Traité de la science des finances, Volume 2Guillaumin et cie, 1899 - Finance |
Contents
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Common terms and phrases
100 millions 1er janvier administration amortissement anglais Angleterre années annuelle annuités assignats augmenté Banque Banque d'Angleterre billets bons du Trésor budget budgétaires c'est-à-dire caisses d'épargne capital nominal Chambre chancelier de l'Échiquier chapitre chemins de fer chiffre circulation comptabilité considérable consolidée contractés contrôle conversion cour des comptes cours forcé créan créanciers crédit public crédits supplémentaires dépenses dépréciation dettes diminuer dollars dotation économique émis emprunts d'État emprunts publics État États-Unis eût excédents exercices extraordinaires florins flottante général gouvernement guerre guerre de Crimée impôts intérêts l'amortissement l'Angleterre l'année l'emprunt l'État l'exercice l'impôt l'intérêt législation Léon Say livres sterling marquis d'Audiffret ment métallique milliards ministre des finances mobilières monnaie montant nationale obligations paiements en espèces pair papier-monnaie pays pendant période prunt publique racheter recettes réduction régime remboursement rentes perpétuelles rentiers ressources revenu roubles serait services seulement somme souscription spéciales système taux taxes tion titres de rentes total travaux publics valeurs vote
Popular passages
Page 4 - Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
Page 78 - Aucun impôt ne peut être établi ni perçu, s'il n'a été consenti par les deux chambres et sanctionné par le roi.
Page 123 - ... acquittées avant la clôture des crédits de l'exercice auquel elles appartiennent, n'auraient pu, à défaut de justifications suffisantes, être liquidées, ordonnancées et payées dans un délai de cinq années, à partir de l'ouverture de l'exercice, pour les créanciers domiciliés en Europe, et de six années pour les créanciers résidant hors du territoire européen.
Page 723 - ... exportations quelconques, lorsqu'ils n'avaient pas en portefeuille des effets provenant d'exportations antérieures, et une des matières les plus propres à l'exportation est, à toutes les époques et dans toutes les circonstances, le numéraire. Ils étaient donc acheteurs de monnaies françaises. Si le Trésor raréfiait lui-même les espèces au moment où ses vendeurs de change en avaient besoin, il leur faisait, par le fait, une concurrence qui, en élevant le prix des matières d'or et...
Page 677 - Partout où se placera un assignat-monnaie , là sûrement reposera avec lui un vœu secret pour le crédit des assignats, un désir de leur solidité ; partout où quelque partie de ce gage public sera répandue , là se trouveront des hommes qui voudront que la conversion de ce gage soit effectuée , que les assignats soient échangés contre...
Page 12 - ... reconnu par le roi, et solennellement proclamé par toutes les assemblées de la nation ; principe qui s'oppose à toute levée de deniers et de contributions dans le royaume, sans le consentement formel des représentants de la nation; « Considérant qu'en effet, les contributions, telles qu'elles se perçoivent actuellement...
Page 124 - La durée de la période pendant laquelle doivent se consommer tous les faits de recette et de dépense de chaque exercice se prolonge : 1 ° Jusqu'au 1...
Page 4 - Y at-il roy ne seigneur sur terre qui ait pouvoir, outre son domaine, de mettre un denier sur ses subjects, sans octroy et consentement de ceux qui le doivent payer, sinon par tyrannie ou violence?
Page 102 - Art. 3. —Tout crédit extraordinaire forme un chapitre particulier du budget de l'exercice pour lequel il a été ouvert, à moins, en ce qui concerne les départements de la guerre et de la marine, que le service ne se rattache d'une manière indivisible à un chapitre déjà existant. Art. 4. — Dans le cas de prorogation des Chambres, tel qu'il est défini dans le paragraphe 1er de l'article 2 de la loi constitutionnelle du 16 juil...
Page 12 - Considérant qu'en effet les contributions, telles qu'elles se perçoivent actuellement dans le royaume, n'ayant point été consenties par la nation, sont toutes illégales, et, par conséquent, nulles dans leur création, extension ou prorogation...