 | Société pour l'instruction élémentaire - 1882 - 648 pages
...sera accordée à tous les enfants employés, hors de leur famille, dans l'agriculture. Art. 16. — Les enfants qui reçoivent l'instruction dans la famille doivent, chaque année, à partir de la deuxième année d'instruction obligatoire, subir un examen qui portera sur les matières de l'enseignement... | |
 | Comparative law - 1882 - 1306 pages
...famille doivent chaque année, i partir de la fin de la deuxième année d'instruction obligaloiie, subir un examen qui portera sur les matières de l'enseignement correspondant à leur Age dans les écoles publiques, dans des formes et suivant des programmes qui seront déterminés par... | |
 | Education - 1885 - 964 pages
...donner lieu à la délivrance d'aucun certificat ou litre. Aux termes de Гагtide 16 de cette loi, a les enfants qui reçoivent l'instruction dans la famille...année, à partir de la fin de la deuxième année d'itistructioa obligatoire, subir un examen qui portera sur les matières de l'ensci).Tiemeat correspondant... | |
 | Adolphe Coste - Labor - 1882 - 556 pages
...récidive, il y aura inscription des noms des récalcitrants pen(1) Voici le texte de l'article 16 : « Les enfants qui reçoivent l'instruction dans la famille...correspondant à leur âge dans les écoles publiques, dans des formes et suivant des programmes qui seront déterminés par arrêtés ministériels rendus en... | |
 | Edmond Benoît-Lévy, F. B. Bocandė - Education, Compulsory - 1882 - 152 pages
...cette déclaration, je crois devoir vous rappeler qu'aux termes de l'article 16 les enfants instruits dans la famille doivent, chaque année, à partir...correspondant à leur âge dans les écoles publiques. Vous serez avisé ultérieurement de la date et du lieu de cet examen. Recevez, M , l'assurance de... | |
 | France - 1882 - 1010 pages
...à partir de la deuxième année d'instruction obligatoire. Elle a décidé aussi que a cet examen portera sur les matières de l'enseignement correspondant à leur âge dans les écoles publiques dam des formes et suivant des programmes qui seront détermines par arrêtés ministériels rendus... | |
 | Théophile Naudy - 1882 - 976 pages
...du 28 mars 1882, dont suit la teneur : « Les enfants qui reçoivent l'instruction dans la fafamille doivent, chaque année, à partir de la fin de la...correspondant à leur âge dans les écoles publiques, dans des formes et suivant des programmes qui seront déterminés par arrêtés ministériels rendus en... | |
 | Canon law - 1883 - 492 pages
...ou dans une école, et donaer le nom et l'adresse de cette école. Archiv für Kirchenrecht. XL1X. 7 année d'instruction obligatoire, subir un examen...correspondant à leur âge dans les écoles publiques. Vous serez avisé ultérieurement de la date et du lieu de cet examen. Recevez, M , l'assurance de... | |
 | 1883 - 476 pages
...faculté sera accordée à tous les enfants employés, hors de leur famille, dans l'agriculture. ART. 16. Les enfants qui reçoivent l'instruction dans la famille...doivent, chaque année, à partir de la fin de la denxième année d'instruction obligatoire, subir un examen qui portera sur les matières de l'enseignement... | |
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Les enfants qui reçoivent l'instruction dans la famille doivent, chaque année, à partir de la fin de la deuxième année d'instruction obligatoire, subir un examen qui portera sur les matières de l'enseignement correspondant à leur âge dans les... 
