 | Société pour l'instruction élémentaire - 1882 - 648 pages
...primaire un extrait de ce registre, avec l'indication du nombre des absences et de.^ motifs invoqués. Les motifs d'absence seront soumis à la commission...maladie de l'enfant, décès d'un membre de la famille, empêchements résultant de la difficulté accidentelle des communications. Les autres circonstances... | |
 | 1884 - 380 pages
...un objet étranger à ses attributions : — cons. que l'art. 10 de la loi du 28 mars 1882 dispose : Les motifs d'absence seront soumis à la commission...suivants : maladie de l'enfant, décès d'un membre \. V. les dispositions de la loi du 28 mars 1882 (J. cr., art. 11067, p. 238). 3. V. la décision de... | |
 | Maurice Block - 1882 - 568 pages
...primaire un extrait de ce registre, avec l'indication du nombre des absences et des motifs invoqués. Les motifs d'absence seront soumis à la commission...maladie de l'enfant, décès d'un membre de la famille, empêchements résultant de la difficulté accidentelle des communications. Les autres circonstances... | |
 | Edmond Benoît-Lévy, F. B. Bocandė - Education, Compulsory - 1882 - 152 pages
...primaire un extrait de ce registre, avec l'indication du nombre des absences et des motifs invoqués. Les motifs d'absence seront soumis à la Commission...maladie de l'enfant, décès d'un membre de la famille, empêchements résultant de la difficulté accidentelle des communications. Les autres circonstances,... | |
 | France - Educational law and legislation - 1883 - 412 pages
...primaire un extrait de ce registre, avec l'indication du nombre des absences et des motifs invoqués. « Les motifs d'absence seront soumis à la Commission...maladie de l'enfant, décès d'un membre de la famille, empêchements résultant de la' difficulté accidentelle des communications. Les autres circonstances... | |
 | Théophile Naudy - 1882 - 976 pages
...primaire un extrait de ce registre, avec l'indication du nombre des absences et des motifs invoqués. Les motifs d'absence seront soumis à la commission...maladie de l'enfant, décès d'un membre de la famille, empêchements résultant de la difliculté accidentelle des communications. Les autres circonstances... | |
 | André Lebon - France - 1883 - 452 pages
...primaire un extrait de ce registre, avec l'indication du nombre des absences et des motifs invoqués. Les motifs d'absence seront soumis à la commission...maladie de l'enfant; décès d'un membre de la famille ; empêchements résultant de la difficulté accidentelle des communications. Les autres circonstances... | |
 | 1883 - 476 pages
...primaire un extrait de ce registre, avec l'indication du nombre des absences et des motifs invoqués. Les motifs d'absence seront soumis à la commission...maladie de l'enfant, décès d'un membre de la famille, empêchements résultant de la difficulté accidentelle des communications. Les autres circonstances... | |
 | Algeria - Law - 1884 - 426 pages
...primaire un extrait de ce registre, avec l'indication du nombre des absences et des motifs indiqués. Les motifs d'absence seront soumis à la commission...motifs réputés légitimes sont les suivants : maladie do l'enfant, décès d'un membre de la famille, empêchements résultant de la difficulté accidentelle... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1885 - 466 pages
...primaire un extrait de ce registre, avec l'indication du nombre des absences et des motifs invoqués. Les motifs d'absence seront soumis à la commission...maladie de l'enfant, décès d'un membre de la famille, empêchements résultant de la difficulté accidentelle des communications. Les antres circonstances... | |
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A la fin de chaque mois, ils adresseront au maire et à l'inspecteur primaire un extrait de ce registre, avec l'indication du nombre des absences et des motifs invoqués. Les motifs d'absence seront soumis à la commission scolaire. Les seuls motifs réputés... 
