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" Voulons à cet effet que, dans les lieux où il n'y aura pas d'autres fonds, il puisse être imposé sur tous les habitants la somme qui manquera pour l'é-r tablissement desdits maîtres et maîtresses jusqu'à celle de cent cinquante livres par an pour... "
L'enseignement primaire public: gratuit, obligatoire et laïque - Page 47
by Pierre Arrivet - 1909 - 451 pages
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Recueil général des anciennes lois françaises: 1715-1737

France - France - 1830 - 440 pages
...l'édit de 1690, concernant la juridiction ecclésiastique. Voulons à cet eflet que , dans les Jieux où il n'y aura pas d'autres fonds , il puisse être...sur tous les habitants la somme qui manquera pour l'établissement desdits maîtres et maîtresses jusqu'à celle de cent cinquante livres par an pour...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France, Decrusy - France - 1822 - 442 pages
...l'article a5 de l'édit de 1695, concernant la juridiction ecclésiastique. Voulons à cet effet que, dans les lieux où il n'y aura pas d'autres fonds , il...sur tous les habitants la somme qui manquera pour t'établis sement desdits maîtres et maîtresses jusqu'à celle de cent cinquante livres par an pour...
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Histoire de l'Université: depuis son origine jusqu'à nos jours, Volume 2

Eugène Dubarle - 1829 - 394 pages
...lire et même à écrire « à ceux gui pourront en avoir besoin : voulons , à « cet effet, que dans les lieux où il n'y aura pas « d'autres fonds, il...sur tous les « habitants la somme qui manquera pour l'établisse« ment desdits maîtres et maîtresses, jusqu'à concur« rence de cent cinquante livres...
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Revue du nord de la France: recueil religieux, philosophique et ..., Volume 2

France - 1840 - 768 pages
...et même à écrire à tous ceux qui pourront en avoir besoin ; voulons , à cet effet , que , dans les lieux où il n'y aura pas d'autres fonds , il...sur tous les habitants la somme qui manquera pour l'établissement desdits maîtres et maîtresses , jusqu'à celle de 150 livret par an pour les maîtres...
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Tableau historique de l'instruction secondaire en France, depuis les temps ...

Étienne Kilian - Education - 1841 - 428 pages
...possible, des maîtres et maîtresses d'école dans toutes les paroisses, voulant, à cet effet, que dans les lieux où il n'y aura pas d'autres fonds, il puisse...sur tous les habitants la somme qui manquera pour l'établissement desdits maîtres et maîtresses, jusqu'à concurrence de cent cinquante livres par...
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Histoire de l'Université [of Paris] depuis son origine

Eugène Dubarle - 1844 - 798 pages
...lire et même à écrire « à ceux qui pourront en avoir besoin : voulons, à a cet effet, que dans les lieux où il n'y aura pas « d'autres fonds, il...sur tous les « habitants la somme qui manquera pour l'établisse« ment desdits maîtres et maîtresses, jusqu'à concur« rence de cent cinquante livres...
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Depuis les temps des plus reculés jusqu'à la révolution de 1789

Henri Léon Camusat de Riancey - Education - 1844 - 436 pages
...par les archevêques et évêques , conformément à l'édit de i6g3. Voulons à cet effet que dans les lieux où il n'y aura pas d'autres fonds , il...sur tous les habitants la somme qui manquera pour l'établissement desdits maîtres et maîtresses, jusqu'à celle de i5o fr. par an, etc. » A ces écoles...
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Le protestantisme et la société, réponse au livre par m. Nicolas [Du ...

Pierre Louis Lecerf - 1853 - 296 pages
...l'article 25 de l'édit de 1695, concernant la juridiction ecclésiastique. Voulons à cet effet que, dans les lieux où il n'y aura pas d'autres fonds, il puisse...sur tous les habitants la somme qui manquera pour l'é-r tablissement desdits maîtres et maîtresses jusqu'à celle de cent cinquante livres par an...
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La France protestante: ou, Vies des protestants français qui se ..., Volume 10

Eugène Haag, Émile Haag - France - 1858 - 492 pages
...xxv de l'edit de 1695, concernant la jurisdiction ecclésiastique •. voulons, à cetelFet, que dans les lieux où il n'y aura pas d'autres fonds, il puisse être imposé sur tous les haliitans la somme qui manquera pour l'établissement dcsdits maîtres et maîtresses, jusqu'à ci'lle...
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Histoire de la ville de Carentan et de ses notables: d'après les monuments ...

Émile de Pontaumont - Carentan (France) - 1863 - 478 pages
...loy veut que dans les lieux ou il n'y aura > pas d'autres fonds pour l'établissement desd. maistres il » puisse être imposé sur tous les habitants la somme qui » manquera pour l'établissement des dits maistres et que les « lettres pour ce nécessaires soient expédiées gratis....
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