 | Civil engineering - 1862 - 826 pages
...celle où le rachat sera effectué; on en déduira les produits nets des deux plus faibles années, et l'on établira le produit net moyen des cinq autres...formera le montant d'une annuité qui sera due et pavée à la compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession.... | |
 | France - 1894 - 982 pages
...autres lignes, calculé comme nous l'avons dit ci-dessus, formerait le montant d'une annuité qui serait due et payée à la compagnie pendant chacune des...restant à courir sur la durée de la concession. Pour l'Est, le Midi, l'Orléans et l'Ouest, les dividendes garantis sont compris, en vertu des conventions... | |
 | Civil engineering - 1868 - 790 pages
...effectué ; ou en déduira les produits ncls des deux plus faibles nnécs, cl l'on établira le produit net des cinq autres années. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée aux concessionnaires pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession.... | |
 | Civil engineering - 1864 - 758 pages
...produits nets des deux plus faibles années, et l'on établira le produit net moyen des cinq*autreF années. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due ul payée à la compagnie peudaul cbacune des années restant à, courir sur la durée de la concession.... | |
 | France - Law - 1838 - 1886 pages
...périodes. Le dividende moyen , accru ainsi qu'on vient de le dire dans le paragraphe précèdent, formera le montant d'une annuité qui sera due et...chacune des années restant à courir sur la durée de II concession. ARTICLE 45. A fépoqne fixée pour l'expiration de la présente concession, et par le... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 pages
...«ь««-«»- -» nmtnnnanneni« Tnni*fn¡*. »nr«,nf>, vient de le dire dans le paragraphe précédent! formera le montant d'une annuité qui sera due et...à la compagnie pendant chacune des années restant ;t courir sur la durée de la concession. ОД. A l'époque fuée pour l'expiration de la présente... | |
 | A. Cerclet - 1845 - 736 pages
...celle où le rachat sera effectué : on en déduira les produits nets des deux plus faibles années, et l'on établira le produit net moyen des cinq autres...restant à courir sur la durée de la concession. — Dans aucun cas, le montant de l'annuité ne sera inférieur au produit net de la dernière des... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 824 pages
...nets des deux plus faibles années, et l'on établira le produit net et moyen des cinq autres aanées. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité...restant à courir sur la durée de la concession. Dans aucun cas, le montant de l'annuité ne sera inférieur au produit net de la dernière des sept... | |
 | Jean Lobet - Railroads - 1845 - 740 pages
...déduira les produits nets des deux plus faibles années , et Ton établira le produit net moyen de cinq autres années. Ce produit net moyen formera...chacune des années restant à courir sur la durée du bail. Dans aucun cas, le montant de l'annuité ne sera inférieur au produit net de la dernière... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 898 pages
...cel'e où la résiliation s'opérera; on en déduira les produits nets des deux plus faillies années, et l'on établira le produit net moyen des cinq autres...sera due et payée à la Compagnie pendant chacune dei années restant à courir sur la durée du bail. Dans aucun cas le montant de l'annuité ne sera... | |
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... années. — Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée à la compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession. 
