...éclaircissemens suffisans , ils pourront ordonner d'office une nouvelle expertise , etc. etc. etc. ^a • Les juges ne sont point astreints à suivre l'avis des experts , si leur conviction s'y oppose. Loi relative aux contra- f ÎN OTE X. reniions en matière de grande Voi- Les contraventions seront...

...demander aux précédens experts les renseignemens qu'ils trouveront convenables. 3 2,3. Les iuges ne sont point astreints à suivre l'avis des experts , si leur conviction s'y oppose. TITRE XV. De l'Interrogatoire sur Faits et Articles. 32^. Les parties peuvent, en toutes matières...

...pourront demander aux précédens experts les renseignemens qu'ils trouveront convenables. (Art. 322.) Les juges ne sont point astreints à suivre l'avis des experts, si leur conviction s'y oppose. (Art. 323.) Arbitres et experts en matière de commerce. 9. S'il ya lieu à renvoyer les parties devant...

...qui n'acceptent pas, ou qui ne se présentent pas , 3 1 6 ; — à leur rapport , 3 17 etsuiv. — Les juges ne sont point astreints à suivre l'avis des experts, si ieur conviction s'y oppose, 313. — Dispositions relatives aux cas où , en matière de commerce,...

...« Attendu qu'en droit , et d'après les dispositions de l'art. 3a3. du code de procédure civile, les juges ne sont point astreints à suivre l'avis des experts, si leur conviction s'y oppose ; « LE TRIBUNAL, sans s'arrêter à la demande du sieur Michel Badetty , dans laquelle il le déclare...

..., sauf au juge à les apprécier; — Attendu qu'il est vrai qu'aux termes des art. 3aa et 3a3 GPC, les juges ne sont point astreints à suivre l'avis des experts, si leur conviction s'y oppose, et qu'ils peuvent, dans ce cas, ordonner une nouvelle expertise; mais que, dans l'espèce, le tribunal...

...experts lesrenseignernens qu'ils trouveront convenables (Code de procédure cveile , art. 322). » Les juges ne sont point astreints à suivre l'avis des experts, si leur conviction s'y oppose (323). » II ya cette différence, en effet, entre les Experts et les Arbitres , que les experts ne...

...corps s'il y échet, à faire ledit dépôt; il y sera statué sommairement et sans instruction. 323. Les juges ne sont point astreints à suivre l'avis des experts, si leur conviction si oppose. 5 IL De f intervention. 33p. L'intervention sera formée par requête qui contiendra les...

...loi; que l'art. 323 du Code de procédure dit même très-formellement, et d'une manière générale, que les juges ne sont point astreints à suivre l'avis des experts , si leur conviction s'y oppose; — REJETTE. Du 25 mars i835. — Ch. Civ. COUR ROYALE DE ROUEN. Appel. — Sentence arbitrale. —...

...doit toujours nommer d'office les nouveaux experts. 1064. L'art. 323 du code de procédure, porte : u Les juges ne sont point astreints à suivre l'avis des experts , si leur conviction s'y oppose. ;i L'article 17 de la loi du 8, mars 1810 dit aussi que le rapport des experts ne liera pas le tribunal...