 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1809 - 806 pages
...présente de » l'évôque, ou d'un ecclésiastique » délégué par l'évêque , et d& M l'offi'-ier civil , qui dressera^ .» l'acte et le consignera sur un » registre double , dont un ex» emplaire sera déposé entre les » mains de la supérieure , et l'au» Ire à la municipaJifé... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 pages
...l'Evêque (ou d'un ecelésiastique délégué par ï'Evêque ) et de l'officier civil , qui dressera l'aete et le consignera sur un registre double , dont un...l'autre à la municipalité (et pour Paris, à la Préfeeture de police). SECTION IIL Revenus , Biens et Donations. g. Chaque hospitalière conservera... | |
 | Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - Canon law - 1828 - 424 pages
...engagement devra être fait en présence del'évêque ou d'un ecclésiastique délégué par l'évêque, et de l'officier civil qui dressera l'acte et le consignera...un exemplaire sera déposé entre les mains de la supé^ rieure et l'autre à la municipalité, et pour Paris à la préfecture de police. Ibid. art.... | |
 | France - Law - 1828 - 1032 pages
...être fait en présence de févêque ou de son délégué , qui dressera l'acte et le consignera dans un registre double dont un exemplaire sera déposé entre les mains de la supérieure et l'autre aux archives de l'évêché , est approuvé , sans préjudice de l'accomplissement des formalités... | |
 | France - Law - 1828 - 1164 pages
...être fait en présence de l'évêque ou de son délégué , qui dressera l'acte et le consignera dans un registre double dont un exemplaire sera déposé entre les mains de la supérieure et l'autre aux archives de l'évêché , est approuvé , sans préjudice de l'accomplissement des formalités... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 pages
...engagement devra être fait en présence de l'évêque ou d'un ecclésiastique délégué par l'évêque, et de l'officier civil qui dressera l'acte et le consignera...municipalité , et pour Paris à la préfecture de police. Ibid. art. 8. 649. — La foiblesse du sexe a fait prendre des précautions particulières pour empêcher... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 678 pages
...de l'officier civil qui dresse l'acte et le consigne sur un registre double , dont un exemplaire est déposé entre les mains de la supérieure, et l'autre...municipalité,' et pour Paris, à la préfecture de police. (Ibid., art. 8.) ART 2028. Chaque hospitalière eonserve l'entière proI'rirtr >I>• ses Iiirns et... | |
 | France - Law - 1836 - 462 pages
...engagement devra être fait en présence de l'évêque (ou d'un ecclésiastique délégué par l'évéque) , et de l'officier civil qui dressera l'acte, et le...municipalité ( et pour Paris , à la préfecture de police).. SZCTIOH III. Revenus, biens et donations. g. Chaque hospitalière conservera l'entière propriété... | |
 | France - 1839 - 570 pages
...engagement devra être fait en présence de l'évêque (ou d'un ecclésiastique délégué par l'évêque), et de l'officier civil, qui dressera l'acte et le...supérieure, et l'autre à la municipalité (et pour Paris, àla préfecture de police). •„:•'.: •' . : -.•':• : • . • • • ••! .: SECTIOH... | |
 | Eugène Durieu, Germain Roche - Charities - 1842 - 598 pages
...engagement devra être fait en présence de l'évéque (ou d'un ecclésiastique délégué par l'évéque), et de l'officier civil qui dressera l'acte, et le...(et pour Paris à la préfecture de police.) SECTION lll.— Revenus, biens et donations. « 9. Chaque hospitalière conservera l'entière propriété de... | |
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Ledit engagement devra être fait en présence de l'évêque (ou d'un ecclésiastique délégué par l'évêque), et de l'officier civil qui dressera l'acte et le consignera sur un registre double, dont un exemplaire sera déposé entre les mains de la... 
