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" ... déplacer? de les transférer d'un établissement dans un autre , de surveiller le régime intérieur et l'administration. Mais chaque établissement n'en demeure pas moins soumis, dans les choses spirituelles , à l'évéque diocésain ; cette reconnaissance... "
Commentaire de la loi des congrégations religieuses de femmes - Page 116
by L.-L. Charrier - 1825
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Tablettes du clergé et des amis de la religion, Volume 8

1825 - 450 pages
...Mais chaque établissement n'en demeure pas moins soumis, dans les choses spirituelles,à l'évèque diocésain ; cette reconnaissance de l'autorité spirituelle...ordinaires doit toujours être exprimée dans les statuts. 7. Les Sœurs d'école et de charité, placées dans un local fourni par nne commune on dans un hospice,...
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 44

Paris (France) - 1825 - 430 pages
...établissement, auion-é comme fai-anl parlie d'une congrégaiion à supérieure générale, ne j)put s'en séparer, soit pour s'affilier à une autre congrégation , soit pour former une maison k siipéiivurp locale indépendante, sans perdre, par cela seul, les efïeis de son autorisation. lo....
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Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique ..., Volume 44

1825 - 428 pages
...demeure pas moins soumis, dans les choses spirituelles, à l'évêque diocésain j celle reconnoissance de l'autorité spirituelle des ordinaires doit toujours être exprimée dans les statuts. ; l g. Nul établissement, aulorifé comme faisant partie d'une congrégation à Supérieure générale...
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Code ecclésiastique français d'après les lois ecclésiastiques d'Héricourt ...

Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - Canon law - 1828 - 424 pages
...demeure pas moins soumis dans les choses spirituelles à l'évêque diocésain ; cette reconnoissance de l'autorité spirituelle des ordinaires doit toujours être exprimée dans les statuts. Art. 8. 1089. Nul établissement autorisé comme faisant partie d'une congrégation à supérieure...
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Code ecclésiastique français, Volume 1

Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 332 pages
...demeure pas moins soumis, dans les choses spirituelles, à l'évêque diocésain; cette reconnoissance de l'autorité spirituelle des ordinaires doit toujours être exprimée dans les statuts. Art. 8. l'édifice et aux besoins des religieux , et il y sera sta'ué par nous en notre conseil. Art....
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 25

France - Law - 1838 - 348 pages
...demeure pas moins soumis, dans les choses spirituelles, à l'évêque diocésain; cette leçonnaissance de l'autorité spirituelle des ordinaires doit toujours être exprimée dans les statuts. g. Nul établissement autorisé comme faisant partie d'une congrégation à supérieure générale...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 16

France - 1839 - 552 pages
...Mais chaque établissement n'en demeure pas moins soumis, dans les choses spirituelles, à l'évêque diocésain; cette reconnaissance de l'autorité spirituelle...supérieure générale ne peut s'en séparer, soit pour s'aflilier à une autre congrégation, soit pour former une maison supérieure locale, indépendante,...
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Répertoire de l'administration et de la comptabilité des établissemens de ...

Eugène Durieu, Germain Roche - Charities - 1842 - 598 pages
...commune ou l'hospice serait à perpétuité. (Jnst. du ministre des cultes, 17 juillet 18a5, art. j.) « Nul établissement autorisé comme faisant partie...perdre, par cela seul , les effets de son autorisation. (Même inst., art. 9.) » 9. On ne peut obtenir l'autorisation législative qu'après que les statuts...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 1

Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...reconnaissance de l'autorité spirituelle des ordinaires doit toujours être exprimée dans les statuts. « ART. 9. Nul établissement autorisé comme faisant partie...perdre, par cela seul, les effets de son autorisation. « ART. 40. Tout acte émané du Saint-Siège, portant approbation d'un institut religieux, ne pourrait...
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Traité de l'administration temporelle des congrégations et communautés ...

[G.]. Calmette - 1857 - 416 pages
...Mais chaque établissement n'en demeure pas moins soumis dans les choies spirituelles à l'Evêque diocésain ; cette reconnaissance de l'autorité spirituelle...autorisé comme faisant partie d'une congrégation a supérieure générale, ne peut s'en séparer, soit pour s'affilier à une autre congrégation ,...
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