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" Voulons qu'aucun bachelier, soit séculier ou régulier, ne puisse être dorénavant licencié tant en théologie qu'en droit canon , ni être reçu docteur qu'après avoir soutenu ladite doctrine dans l'une de ses thèses, dont il fera apparoir à ceux... "
La France et Rome: étude historique, XVIIe, XVIIIe et XIXe siècles ... d ... - Page 206
by Théodore Iung - 1874 - 437 pages
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 46

France - Law - 1810 - 820 pages
...iachelier, soit séculier ou régulier , ne puisse être dorénavant licencié , tant en théologie qu'en droit Canon, ni être reçu docteur qu'après avoir soutenu ladite doctrine dans l'une de ses thèses; dont il fera apparoir à 'ceux qui Ont droit de conférer ces degrés dans les...
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Wetten en decreten betreffende het openbaar onderwijs met den franschen ...

Educational law and legislation - 1812 - 328 pages
...bachelier, &oit,séculier ou régulier, ne puisse être dorénavant-licencié, tant en°théologie qu'en droit canon, ni être reçu docteur, qu'après avoir soutenu ladite doctrine dans l'une de ses thèses, dont il fera apparoir à.ceiuç qui put droit de conférer.-ces.,,degrés .dans...
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Défense des libertés de léglise Gallicane, et de l'Assemblée du clergé de ...

Louis-Mathias de Barral - France - 1817 - 464 pages
...Bachelier, soit Séculier ou Régulier, ne puisse être dorénavant Licenciè tant en Théologie qu'en Droit Canon , ni être reçu Docteur qu'après avoir soutenu ladite Doctrine dans l'une de ses Thèses , dont il fera apparoir a ceux qui ont droit de conférer ces degrés dans les...
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Les quatre concordats, suivis de considérations sur le ..., Volume 1

M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818 - 510 pages
...puisse être dorosnavant licencié en théologie , ni droit canon , ni être reçu docteur, qu après avoir soutenu ladite doctrine dans une de ses thèses...VI. Exhortons et néanmoins enjoignons à tous les archevê que» et évêques, d'employer leur autorité pour faire enseigner dans leur diocèse la doctrine...
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Les quatre concordats: suivis de considérations sur le ..., Volume 1

M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818 - 502 pages
...licencié en théologie , ni droit canon , ni être reçu doo-r leur, qu'après avoir soutenu Isdite doctrine dans une de ses thès.es , et dont il fera apparoir à cen? qui ont drpit {le conférer les degrés. VI. Exhortons et néanmoins enjoignons à tous les archevê...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - France - 1822 - 570 pages
...bachelier, soit séculier ou régulier , ne puisse être dorénavant licencié , tant en théologie qu'en droit canon, ni être reçu docteur, qu'après avoir soutenu ladite doctrine dans l'une de ses thèses, dont il fera apparoir à ceux qui ont droit de conférer ces degrés dans les...
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Comptes rendu des constitutions des Jésuites

Louis-René de Caradeuc de La Chalotais - 1826 - 354 pages
...bachelier, soit séculier ou régulier , ne puisse être dorénavant licencié, tant en théologie qu'en droit canon , ni être reçu docteur qu'après avoir soutenu ladite doctrine dans l'une de ses thèses, dont il fera apparoir à ceux qui ont droit de conférer ces degrés dans les...
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Code ecclésiastique français, Volume 1

Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 332 pages
...bachelier, soit séculier ou régulier, ne puisse être dorénav.nt licencié , tant en théologie qu'en droit canon , ni être reçu docteur, qu'après avoir soutenu ladite doctrine dans l'une de ses thèses, dont il fera apparoir à ceux qui ont droit de conférer ces degrés dans les...
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Code Universitaire, ou lois, statuts et règlemens de l'Université Royale de ...

Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 pages
...soit séculier , soit régulier , ne puisse être dorénavant licencié , tant en théologie qu'en droit canon, ni être reçu docteur, qu'après avoir soutenu ladite doctrine dans l'une de ses thèses, dont il fera apparoir à ceux qui ont droit de conférer ces degrés dans les...
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Code universitaire, ou Lois, statuts et règlemens de l'Université royale de ...

Université de France, Ambroise Rendu - Constitutional law - 1835 - 948 pages
...soit séculier , soit régulier , ne puisse être dorénavant licencié , tant en théologie qu'en droit canon, ni être reçu docteur, qu'après avoir soutenu ladite doctrine dans l'une de ses thèses , dont il fera apparoir à ceux qui ont droit de conférer ces degrés dans les...
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