 | France assemblée nat - 1791 - 494 pages
...L'assemblée nationale décrete que l'instruction sur l'organisation civile du clergé , lue dans sa séance de ce jour , sera envoyée sans délai aux...pour l'adresser aux municipalités ; et qu'elle sera lue sans retardement , tm jour de dimanche , à l issue de la messe paroisiale , par. le curé ou par... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 562 pages
...L'asscmbh'e nationale décrète que l'instruction sur l'organisation civile du clergé , lue dans sa séance de ce jour , sera envoyée sans délai aux...pour l'adresser aux municipalités ; et qu'elle sera lue sans retardement, un jour de dimanche, à Jjssue de la messe paroissiale, pat le curé ou par le... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1791 - 442 pages
...retardement lue un jour de dimanche, à l'iffuc de la mefle paroifliale, par le curé ou un vicaire, & à leur défaut, par le maire ou le premier officier municipal. Elle charge fon préfident de Ce retirer dans le jour devers le roi, pour le prier d'accorder fa la m'A ion au... | |
 | 1791 - 596 pages
...fan's retardement lue un jour e, à riiTile^dè'h meffe paroiffiafc, pat le curé ou tin vicaire , Se à leur défaut. , par le maire ou le premier officier municipal. Elle charg-e Ton préfîdcnt de fe retirerons le jour devers le Roi, pour le prier d'accorder fa fandtion au prélent... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 504 pages
...L'assemblée nationale décrete que l'instruction sur l'organisation civile du clergé , lue dans sa séance de ce jour , sera envoyée sans délai aux corps administratifs pour l'adres-r ïer aux municipalités ; et qu'elle sera lue sans retardement, Bn jour de dimanche , à... | |
 | France - 1841 - 780 pages
...instruction etde l'adopter, voici le projet de décret que vos comités vous présenteraient à la suite : « L'Assemblée nationale décrète que l'instruction...défaut par le maire ou le premier officier municipal. L'Assemblée nationale ch.'irge son président de se retirer, dans le jour, durer!» Te roi pour le... | |
 | Michel André - Canon law - 1853 - 574 pages
...1791. « L'assemblée nationale décrète que l'instruction sur la. constitution civile duclergë, lue dans la séance de ce jour, sera envoyée sans délai aux corps ad ministratirs pour l'adresser aux municipalités, et qu'elle sera, sans retardement, lue, un jour... | |
 | Michel Joseph P. Picot - 1856 - 554 pages
...en effet, lue par Chassey, le 2l janvier, et il fut décrété dans la même séance, qu'elle serait sans retardement lue un jour de dimanche, à l'issue de la messe paroissiale, par le curé ou un vicaire, et à leur défaut par le maire, ou le premier officier municipal. Cette singulière pastorale,... | |
 | France - 1861 - 806 pages
...et de l'adopter, voici le projet de décret que vos comités vous présenteraient à la suite : • L'Assemblée nationale décrète que l'instruction...envoyée sans délai aux corps administratifs pour l'adress'eraux municipalités, et qu'elle sera s;ms retardement lue un jour de dimauclic, à l'issue... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 646 pages
...par mi procès-verbal dressé à la diligence du procureur île la Commune. (Décret du 2 juin 1790.) L'Assemblée nationale décrète que l'instruction...administratifs pour l'adresser aux municipalités, et qu'elle rera, sans retardement, lue, un jour de diman be, a Tissue de la messe paroissiale, par le curé ou... | |
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L'assemblée nationale décrète que l'instruction sur la constitution civile du clergé, lue dans la séance de ce jour, sera envoyée sans délai aux corps administratifs pour l'adresser aux municipalités, et qu'elle sera sans retardement lue un jour... 
