Annuaire des syndicats professionnels industriels: commerciaux et agricoles en France et aux colonies. Année 1-19Imprimerie nationale, 1900 - Associations, institutions, etc |
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Annuaire Des Syndicats Professionnels Industriels: Commerciaux Et Agricoles ... France Direction Du Travail No preview available - 2018 |
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Common terms and phrases
Agricole de l'arrondissement Agricole du canton Agricole et Viticole Aisne Alpes-Maritimes Association syndicale Bibliothèque Boucherie Bouches-du-Rhône boulevard Bourse du Travail Bulletin mensuel Bureau de placement Café Caisse de chômage Caisse de secours Chambre syndicale Chambres syndicales adhérentes Champs d'expériences comprenant un total Côte-d'Or Cours professionnels département Fédération Garonne Haute Gironde Hérault Hôtel Ille-et-Vilaine Indre-et-Loire Isère Limonadiers Loire Loire-Inférieure Lyon Maine-et-Loire Mairie Marseille mortalité du bétail Mouleurs NOMBRE des UNIONS NOMBRE EN 1898 Ouvriers et Ouvrières Ouvriers Menuisiers Ouvriers Tailleurs Rhône rue de Lutèce Secours de route Secours divers secours mutuels Société coopérative Synd syndicale des Entrepreneurs syndicale des Marchands syndicale des Ouvriers syndicale des Patrons Syndicat Agricole Syndicat des Agriculteurs Syndicat des Employés Syndicat des Pharmaciens Syndicat du Commerce Syndicat général Syndicat Médical Syndicat mixte Syndicat professionnel Syndicat professionnel Agricole Syndicat Viticole SYNDICATS OUVRIERS SYNDICATS PATRONAUX Syndiqués Tailleurs de pierre Toulouse UNION DE SYNDICATS Union syndicale Vienne Haute Vins et Spiritueux
Popular passages
Page x - Tout individu qui, sans la permission de l'autorité municipale, aura accordé ou consenti l'usage de sa maison ou de son appartement, en tout ou en partie , pour la réunion des membres d'une association même autorisée, ou pour l'exercice d'un culte, sera puni d'une amende de seize francs à deux cents francs.
Page ix - Les citoyens d'un même état ou profession, les entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers et compagnons d'un art quelconque, ne pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer ni président, ni secrétaire, ni syndics, tenir des registres, prendre de.s arrêtés ou délibérations, former des règlements sur leurs prétendus intérêts communs.
Page x - Les fondateurs de tout syndicat professionnel devront déposer les statuts et les noms de ceux qui, à un titre quelconque, seront chargés de l'administration ou de la direction. Ce dépôt aura lieu à la mairie de la localité où le syndicat est établi, et à Paris, à la préfecture de la Seine.
Page x - Les syndicats ou associations professionnelles, même de plus de vingt personnes exerçant la même profession, des métiers similaires, ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, pourront se constituer librement sans autorisation du gouvernement.
Page ix - Si par discours, exhortations, invocations ou prières, en quelque langue que ce soit, ou par lecture, affiche, publication ou distribution d'écrits quelconques, il a été fait dans ces assemblées, quelque provocation à des crimes ou à des délits, la peine sera de...
Page xii - Les infractions aux dispositions des articles 2, 3, 4, 5 et 6 de la présente loi seront poursuivies contre les directeurs ou administrateurs des syndicats et punies d'une amende de 16 à 200 francs.
Page xii - Toute personne qui se retire d'un syndicat conserve le droit d'être membre des sociétés de secours mutuels et de pensions de retraite pour la vieillesse à l'actif desquelles elle a contribué par des cotisations ou versements de fonds.
Page xx - Tout membre d'un syndicat professionnel peut se retirer à tout instant de l'association, nonobstant toute clause contraire, mais sans préjudice du droit pour le syndicat de réclamer la cotisation de l'année courante.
Page xv - Seront punis d'un emprisonnement de six jours à trois mois et d'une amende de seize francs à trois cents francs, ou de l'une...