 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...de l'une commence et unit en même temps que celle de l'autre. Le dimanche qui suivra la rentrée, seront l'objet d'un règlement arrêté par l'adminiatntion 2. Le Président de la République prononce la clôture de la session. Il a le droit de convoquer extraordinairement... | |
 | Comparative law - 1882 - 1306 pages
...l'article 1" de la loi constitutionnelle du 15 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics, et qui est ainsi conçu : « Le dimanche qui suivra la rentrée...appeler son secours sur les travaux des assemblées. » Le 16 janvier, la Chambre adopta par 279 voix contre 141 une proposition de M. le comte de Douville-Maillefeu,... | |
 | Léonce Ribert - Constitutions - 1875 - 334 pages
...de l'une commence et finit en même temps que celle de l'autre. Le dimanche qui suivra la rentrée, des prières publiques seront adressées à Dieu dans...appeler son secours sur les travaux des Assemblées. 2. Le Président de la République prononce la clôture de la session. Il a le droit de convoquer extraordinairement... | |
 | History, Modern - 1875 - 794 pages
...l'une commence et finit en même temps que celle de l'autre. || Le dimanche qui suivra la rentrée, des prières publiques seront adressées à Dieu dans...appeler son secours sur les travaux des Assemblées. Art. 2. Le Président de la Képublique prononce la clôture de la session. Il a le droit de convoquer... | |
 | France - Almanacs, French - 1875 - 1318 pages
...de l'une commence et unit en même temps que celle de l'autre. Le dimanche qui suivra la rentrée, des prières publiques seront adressées à Dieu dans...appeler son secours sur les travaux des Assemblées. Art. 2. — Le Président de la République prononce la clôture de la session. Il a le droit de convoquer... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1876 - 482 pages
...de l'une commence et finit en même temps que celle de l'autre. Le dimanche qui suivra la rentrée, des prières publiques seront adressées à Dieu dans...appeler son secours sur les travaux des Assemblées. Art. 2. — le Président de la République prononce la clôture de la session. Il a le droit de convoquer... | |
 | André Lebon - France - 1876 - 482 pages
...année. La session de l'une commence et finit avec celle de l'autre. Le dimanche qui suivra la rentrée, des prières publiques seront adressées à Dieu,...appeler son secours sur les travaux des Assemblées. ART. 2. — Le Président de la République prononce la clôture de la session. Il a lé droit de convoquer... | |
 | Algeria - Law - 1876 - 944 pages
...de l'une commence et finit en même temps que celle de l'autre. Le dimanche qui suivra la rentrée, des prières publiques seront adressées à Dieu dans...appeler son secours sur les travaux des Assemblées. ART . 2 . — Le Président de la République prononce la clôture de la session. Il a le droit de... | |
 | Alphonse Bard - 1876 - 420 pages
...de l'une commence et tiuit en même temps que celle de l'autre. Le dimanche qui suivra lu rentrée, des prières publiques seront adressées à Dieu dans...appeler son secours sur les travaux des Assemblées. Ani. 2. — Le président de la République prononce la clôUire de la session. Il a le droit de convoquer... | |
 | France - Administrative law - 1876 - 144 pages
...simultanéité des sessions ne souffre d'exception que dana deux cas : Le dimanche qui suivra la rentrée, des prières publiques seront adressées à Dieu dans...appeler son secours sur les travaux des Assemblées. Art. 2. — Le Président de la République prononce la clêture de la session. Il a le droit de convoquer... | |
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Le dimanche qui suivra la rentrée, des prières publiques seront adressées à Dieu dans les églises et dans les temples pour appeler son secours sur les travaux des Assemblées. 
