| Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 932 pages
...auroit jugé nécessaire de réduire la composition desdites Chambres à la seule classe des Colons ; à quoi voulant pourvoir; ouï le rapport , le Roi étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ART, Ier, Les Chambres mi-parties d'Agriculture et de Commerce C... | |
| François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 496 pages
...qu'elle se plait à remettre la nation dans l'entier exercice de tous les droits qui lui appartiennent. A quoi voulant pourvoir , ouï le rapport , le roi étant en son conseil , a déclaré et déclare que les états-généraux de son royaume seront assemblés au i." mai prochain,... | |
| Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - Finance - 1809 - 592 pages
...soit à la conservation ou à la reproduction des forêts, soit à la culture des terres voisines. A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport ; Le Roi étant en son Conseil , a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER. L'article XI du titre XXX de l'Ordonnance des Eaux... | |
| Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 560 pages
...soit à la conservation ou à la reproduction des forêts, soit à la culture des terres voisines. A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport ; Le Roi étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER. L'article XI du titre XXX de l'Ordonnance des Eaux... | |
| France - 1817 - 522 pages
...pourvu aux besoins de ses colonies, les infracteurs de ses lois deviendraient plus inexcusables. . s A quoi voulant pourvoir , ouï le rapport : le. Roi étant en son conseil , SM a ordonné et ordonne ce qui suit : ART. I ." L'entrepôt ci -devant assigné au carénage de... | |
| France - France - 1826 - 500 pages
...bien de l'Etat et à l'intention qu'elle a eue par les encouragements qu'elle a donnés à la course; à quoi voulant pourvoir : ouï le rapport , le roi , étant en son conseil , a défendu et défend à tous capitaines de corsaires de rançonner à l'avenir, en mer, aucun bâtiment... | |
| Jacques Necker - 1821 - 694 pages
...véritable esprit de patriotisme, seront dignes d'être associés à ses intentions bienfaisantes. ! A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport, le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne : Que toutes les personnes qui ont formé, en 1787, l'assemblée des notables,... | |
| France - France - 1827 - 560 pages
...pourvu aux besoins de ses colonies , les infracteurs de ses lois en deviendroient plus inexcusables. A quoi voulant pourvoir : ouï le rapport; le roi étant en son conseil, SM a ordonné et ordonne ce qui suit : 1 . L'entrepôt ci -devant assigné au carénage de Sainte-Lucie,... | |
| comte Philippe Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - France - 1828 - 460 pages
...rendu le 27 avril i782, dans la forme du propre mouvement, il a été prononcé en ces termes : « Le roi, étant en son conseil , a cassé et annulé, casse et annulle l'arrêt du i4 mars dernier; ce faisant, a évoqué et évoque sa majesté, à elle et à son... | |
| 1831 - 1196 pages
...à cet effet, et voulant que foi soit ajoutée aux copies qui seront de lui dûment certifiées. A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport , le Roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne que par le sieur de Bréquigny il soit incessamment dressé des inventaires des... | |
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