Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" La partie de l'ancien duché de Luxembourg comprise dans les limites spécifiées par l'article suivant est également cédée au prince souverain des Provinces-Unies, aujourd'hui roi des Pays-Bas, pour être possédée à perpétuité par lui et ses... "
Mémoires anecdotiques sur li̕ntérieur du palais et sur quelques événemens de ... - Page 342
by Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829
Full view - About this book

Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 420 pages
...le territoire jusqu'à Keterdom. (5i3) Art. 3. La partie de l'ancien duché de Luxembourg, comprise dans les limites spécifiées par l'article suivant,...SM de faire, relativement à la succession dans le grandduché"j tel arrangement de famille entre les princes , ses fils, qu'elle jugera conforme aux...
Full view - About this book

Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Europe - 1815 - 422 pages
...et tous ses descendant et successeurs. Art. 3, La partie de l'ancien duché de Luxembourg, comprise dans les limites spécifiées par l'article suivant...Luxembourg, et la faculté est réservée à SM de feire, relativement à la succession dans le grandduché , tel arrangement de famille entre les princes...
Full view - About this book

Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...territoire jusqu'à Kekerdom. ( 5i3 ) Art. 3, La partie de l'ancien duché de Luxembourg , comprise dans les limites spécifiées par l'article suivant...souverain des Pays-Bas ajoutera à ses titres celui de grand-Juc de Luxembourg, et la faculté est réservée à SM de faire, relativement à la succession...
Full view - About this book

Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 416 pages
...tous ses descendans et successeurs. (68y ArU 67. La partie de lancieri duché de Luxembourg, comprise dans les limites spécifiées par l'article suivant,...prince souverain des Provinces-Unies, aujourd'hui roi de? Pays-Bas, pour être possédée à perpétuité par lui et ses successeurs en toute propriété...
Full view - About this book

Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...et successeurs. Grand-Duché dv Luxembourg. 67. La partie de l'ancien duché de Luxembourg comprise dans les limites spécifiées par l'article suivant , est également cédée au prince souverain des Provinces- Unies , aujourd'hui roi des Pays-Bas , pour être possédée à perpétuité par lui et...
Full view - About this book

Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 510 pages
...et successeurs. Grand-Duché de Luxembourg. 67. La partie de l'ancien duché de Luxembourg, comprise dans les limites spécifiées par l'article suivant,...souverain des Provinces-Unies, aujourd'hui roi des Pays Bas, pour être possédée à perpétuité par lui et ses successeurs en toute propriété et...
Full view - About this book

Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818 - 568 pages
...tous ses descendans et successeurs. 181 j. 67- La partie de l'ancien duché de Luxembourg comprise dans les limites spécifiées par l'article suivant,...toute propriété et souveraineté. Le souverain des Pays - Bas ajoutera à ses titres celui de grandduc de Luxembourg,, et la faculté est réservée à...
Full view - About this book

Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...Roi des Pays-bas, pour être possédée à perpétuité et Souveraineté. Le Souverain des Pays - bas ajoutera à Ses titres celui de Grand-Duc de Luxembourg, et la faculté est réservée à Sa Majesté de faire, relativement à la Succession dans le Grand-Duché, tel arrangement de famille...
Full view - About this book

Corpus juris confoederationis Germanicae, oder Vollständige Sammlung der ...

Germany statutes - 1822 - 606 pages
...tons Ses descendans et successeurs. A rt. LXVII. La partie de l'ancien duché de Luxembourg , comprise dans les limites spécifiées par l'article suivant, est également cédée au Prince Souverain des Provinces - unies, aujourd'hui Roi des Pays- Bas, pour être possédée à perpétuité par Lui et...
Full view - About this book

Mémoires anecdotiques sur l'intérieur du palais et sur quelques événemens de ...

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 428 pages
...et successeurs. Grand-duché de Luxembourg. 67. La partie de l'ancien duché de Luxembourg comprise dans les limites spécifiées par l'article suivant,...possédée à perpétuité par lui et ses successeurs eu toute propriété et souveraineté. Le souverain des Pays-Bas ajoutera à ses titres celui de grand-duc...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF