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" Les Polonais, sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse, obtiendront une représentation et des institutions nationales, réglées d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernements auxquels ils appartiennent jugera... "
Mémoires anecdotiques sur li̕ntérieur du palais et sur quelques événemens de ... - Page 296
by Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1815 - 1208 pages
...intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ta autres titre» celui de czar, roi de Po!ogu«, nt l'importance de l'éducation autre. possessions. Les Polonais, sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche, et delà Prusse, obtiendront...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 416 pages
...se réserve de donnera cet état, jouissant d'une administration distincte , l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres...autres possessions. Les Polonais, sujets respectifs des hautes parties contractantes , obtiendront une représentation et des institutions nationales réglées...
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 420 pages
...réserve de donner à cet état, jouissant d'une administration distincte , l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra, avec ses...les titres attachés à ses autres possessions. Les Polonois, sujets respectifs de la Russie , de l'Autriche, et de la Prusse, obtiendront une représentation...
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Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique et ..., Volume 4

1815 - 428 pages
...se réserve de donner à cet Etat, jouissant d'une administration distincte, l'extension interieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres...pour les titres attachés à ses autres possessions.. Cracovie sera ville libre et indépendante , et aura un terrf ritoire. L'intégrité des dix-neuf cantons...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Europe - 1815 - 422 pages
...réserve de donner à cet état, jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu elle jugera convenable* Elle prendra, avec ses autres titres^...titres attachés à ses autres possessions- ' Les Polonois, sujets respectifs des hautes parties contractantes , obtiendront des institutions qui assurent...
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...réserve de donner à cet état , jouissant d'une administration distincte , l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra, avec ses...usité et consacré pour les titres attachés à ses au 1res possessions. Les Polonois, sujets respectifs de la. Russie , de l'Autriche, et de la Prusse,...
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 4

Paris (France) - 1815 - 440 pages
...distiucte , l'extension intérieure qu'elle jugera, convenable. Elle prendra avec ses autres litres celui de czar, roi de Pologne , conformément au protocole...pour les titres attachés à ses autres possessions. Cracovie sera ville libre et indépendante , et aura un ter-, ritoire. L'intégrité des dix-neuf cantons...
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Journal de Lyon et du département du Rhône, Issues 1-138

1815 - 732 pages
...réserve «le donner à cet Etat , jouissant d'une administration distinct» , l'extention intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de Czar, roi de Pulogne , conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions....
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L'Ami de la religion et du roi, Volumes 3-4

Paris (France) - 1816 - 864 pages
...se réserve de donner à cet Efat, jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres...roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacre pour les titres attachés à ses autres possessions. Cracovie sera ville libre et indépendante...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818 - 568 pages
...réserve de donner à cet état, jouissant d'une A administration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres...autres possessions. Les Polonais , sujets respectifs des hautes parties contractantes, obtiendront une représentation et des institutions nationales réglées...
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