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" L'instruction primaire est obligatoire pour les enfants des deux sexes âgés de six ans révolus à treize ans révolus ; elle peut être donnée soit dans les établissements d'instruction primaire ou secondaire, soit dans les Écoles publiques ou libres,... "
L'Église catholique et l'État sous la troisième république (1870-1906): 1870 ... - Page 447
by Antonin Debidour - 1906 - 636 pages
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1882 - 654 pages
...travaux de l'assemblée. — L'article 4 de la loi sur l'enseignement primaire obligatoire décide qu'un règlement déterminera les moyens d'assurer l'instruction...primaire aux enfants sourds-muets et aux aveugles. Le Ministre de l'Instruction publique vient d'instituer une Commission chargée d'élaborer ce règlement...
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Bulletin de la Société de législation comparée, Volume 11

Comparative law - 1882 - 1306 pages
...révolus à treize ans révolus ; elle peut être donnée soit dans les établissements d'instruction primaire ou secondaire, soit dans les écoles publiques ou libres, soit dans les familles, par ,1e père dr famille] lui-même ou par toute personne qu'il aura choisie. » Sur cet article M. Cbesnelong...
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La loi de l'enseignement primaire (Proposition Barodet)

Paul Bert - Education - 1880 - 536 pages
...treize ans révolus. Elle est donnée soit dans les écoles publiques, soit dans les écoles privées, soit dans les familles, par le père de famille lui-même ou par toute personne qu'il aura choisie. Art. 4. Une commission municipale scolaire est instituée dans chaque commune pour surveiller et encourager...
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Manuel pratique pour l'application de la loi sur l'instruction obligatoire ...

Edmond Benoît-Lévy, F. B. Bocandė - Education, Compulsory - 1882 - 152 pages
...révolus à treize ans révolus ; elle peut être donnée soit dans les établissements d'instruction primaire ou secondaire, soit dans les écoles publiques...primaire aux enfants sourds-muets et aux aveugles. l. Limite de l'âge scolaire. Les limites d'âge fixées par cet article sont celles qu'ont admises...
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Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française: i-iv ...

Maurice Block - 1882 - 568 pages
...révolus à treize ans révolus ; elle peut être donnée soit dans les établissements d'instruction primaire ou secondaire, soit dans les écoles publiques...familles, par le père de famille lui-même ou par toute autre personne qu'il aura choisie. Un règlement déterminera les moyens d'assurer l'instruction primaire...
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Hygiène sociale contre le paupérisme

Adolphe Coste - Labor - 1882 - 556 pages
...révolus à treize ans révolus. Elle peut être donnée soit dans les établissements d'instruction primaire ou secondaire, soit dans les écoles publiques...familles, par le père de famille lui-même ou par toute autre personne qu'il aura choisie. Comme sanction à cette obligation, la loi institue des examens...
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Revue des deux mondes, Volume 50

France - 1882 - 1010 pages
...l'enseignement obligatoire déclare solennellement que « l'instruction primaire peut être donnée soit dans les écoles publiques ou libres, soit dans...familles par le père de famille lui-même ou par toute autre personne qu'il aura choisie. » Le sénat demandait que les enfans qui seraient élevés dans...
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Hygiène sociale contre le paupérisme

Adolphe Coste - Labor - 1882 - 556 pages
...— En cas de non-déclaration, l'inscription aura lieu d'office. » L'article 5 est ainsi conçu : i Une commission municipale scolaire est instituée...surveiller et encourager la fréquentation des écoles. — Elle se compose du maire, président; d'un des délégués du canton et, dans les communes comprenant...
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Administration et législation scolaires: recueil des lois relatives à l ...

Théophile Naudy - 1882 - 976 pages
...révolus à treize ans révolus : elle peut être donnée soit dans les établissements d'instruction primaire ou secondaire, soit dans les écoles publiques...surveiller et encourager la fréquentation des écoles. Elle se compose du maire, président; d'un des délégués du canton et, dans les communes comprenant...
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Décrets et arrêtés délibérés, Part 1

1883 - 476 pages
...révolus à treize ans révolus; elle peut être donnée soit dans les établissements d'instruction primaire ou secondaire, soit dans les écoles publiques...lui-même ou par toute personne qu'il aura choisie. Uu règlement déterminera les moyens d'assurer l'instruction primaire aux enfants sourds-muets et...
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