 | Paul Bert - Education - 1880 - 536 pages
...L'inspecteur primaire fait partie de droit de toutes les commissions scolaires instituées dans son ressort. 11 est institué un certificat d'études primaires...pourront se présenter les enfants' dès l'âge de douze ans. Ceux qui, à cet âge, auront obtenu le certificat d'études primaires, seront dispensés... | |
 | Edmond Benoît-Lévy, F. B. Bocandė - Education, Compulsory - 1882 - 152 pages
...qualité même, et qu'il ne peut pas déléguer. » ARTICLE VI. Certificat d'études primaires. Il est institué un certificat d'études primaires ;...ans. Ceux qui, à partir de cet âge, auront obtenu 1& certificat d'études primaires, seront dispensés du temps de scolarité obligatoire qui leur restait... | |
 | Théophile Naudy - 1882 - 976 pages
...scolaires instituées dans son ressort. Art. 6. Il est institué un certificat d'études primaires ; il «i décerné après un examen public auquel pourront...primaires, seront dispensés du temps de scolarité •>blisatoire qui leur restait à passer. Art. 7. Le père, le tuteur, la personne qui a la garde... | |
 | 1883 - 476 pages
...primaire fait partie de droit de toutes les commissions scolaires instituées dans son ressort. ART. 6. 1l est institué un certificat d'études primaires; il...Ceux qui, à partir de cet âge, auront obtenu le certilicat d'études primaires, seront dispensés du temps de scolarité obligatoire qui leur restait... | |
 | France - Educational law and legislation - 1883 - 412 pages
...par le conseil municipal en nombre égal, au plus, au tiers des membres de ce conseil. Art. 5. — II est institué un certificat d'études primaires :...pourront se présenter les enfants dès l'âge de douze ans. Ceux qui, à cet âge, auront obtenu le certificat d'études primaires, seront dispensés... | |
 | Algeria - Law - 1884 - 426 pages
...droit la présidence. Art. 17. — II est institué un certificat d'études primaires élémentaires; il est décerné après un examen public auquel pourront se présenter les enfants dès Tilge de onze ans. Ceux, qui à partir de cet âge, auront obtenu le certificat d'études primaires... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1885 - 662 pages
...primaire fait partie de droit de toutes les commissions scolaires instituées dans son ressort. Art. 6. Il est institué un certificat d'études primaires; il...se présenter les enfants dès l'âge de onze ans. (VD "11 juillet 1882.) Ceux qui, à partir de cet âge, auront obtenu le certificat d'études primaires,... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1885 - 466 pages
...absences constatées, les motifs invoqués et soumis 6 l'appréciation de la commission, t Art. 6. Il est institué un certificat d'études primaires ;...examen public auquel pourront se présenter les enfants dés l'âge de onze ans. Ceux qui, à partir de cet âge, auront obtenu le certificat d'études primaires.,... | |
 | France. Ministère de l'éducation nationale - Education - 1889 - 724 pages
...reçut sa consécration légale de la loi du 28 mars i88a, dont l'article 6 est ainsi conçu : fil est institué un certificat d'études primaires; il...scolarité obligatoire qui leur restait à passer. i> La reconnaissance de la loi elle-même ne pouvait qu'accroître la faveur dont jouissait déjà... | |
 | France. Ministère de l'éducation nationale - Education - 1889 - 656 pages
...d'études primaires, qui est décerné après un examen public, auquel les enfants peuvent se présenter dès l'âge de onze ans. Ceux qui, à partir de cet âge, ont obtenu le certificat d'études primaires sont dispensés du reste de leur temps de scolarité (page... | |
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ART. 6. — 11 est institué un certificat d'études primaires. Il est décerné après un examen public, auquel pourront se présenter les enfants dès l'âge de onze ans. Ceux qui, à partir de cet âge, auront obtenu le certificat d'études primaires,... 
