 | France treaties - 1802 - 570 pages
...PRÉLIMINAIRES seront exécutées pour PEurope dans le mois ; pour le continent et les mers d'Amérique et d'Afrique dans les trois mois; pour le continent et les mers d'Asie dans les six mois qui stû^vroni la ratification du traité définitif. X. Les prisonniers respectifs seront , d'abord après... | |
 | France - France - 1813 - 1244 pages
...traité, seront exécutées pour l'Europe, dans le mots, pour le continent et les mers d'Amérique et d'Afrique, dans les trois mois pour le continent et...dans les six mois qui suivront la ratification du présent traité definitilV, excepté dans le cas où il y est spécialement dérogé. XIII. Dans tous... | |
 | France - France - 1813 - 1258 pages
...traité, seront exécutées pour l'Europe, dans le mois, pour le continent et les mers d'Amérique et d'Afrique, dans les trois mois pour le continent et...les mers d'Asie, dans les six mois qui suivront la raiification du présent traité définitif!', excepté dans le ras où il y est spécialement dérogé.... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 508 pages
...détermine les époques des évacuations et restitutions réciproques. Uart. 10 est ainsi conçu: « Les prisonniers respectifs seront, d'abord après...de part et d'autre les dettes particulières qu'ils auroient contractées. 1 Foy. Vol. V. p. 384. * Voy. ibid, p. 317. Des discussions s'étant élevées... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 498 pages
...détermine les époques des évacuations et restitutions réciproques. 1,'art. 10 est ainsi conçu: « Les prisonniers respectifs seront, d'abord après...de part et d'autre les dettes particulières qu'ils auroient contractées. ' Voy. Vol. V. p. 384. •' * Voy. ibid) p. 3l/. M. 9 qu'on se plaignoit en... | |
 | comte Mathieu Dumas - Europe - 1819 - 542 pages
...préliminaires , seront exécutées pour l'Europe dans le mois ; pour le continent et les mers d'Amérique et d'Afrique dans les trois mois ; pour le continent...définitif. X. Les prisonniers respectifs seront d'abord âpre* l'échange des ratifications du traité définitif, rendus en masse et sans rançon, en payant... | |
 | Charles Theodore Beauvais de Preau - Autographs - 1819 - 376 pages
...traité seront exécutées, pour l'Europe dans le mois ; pour le continent et les mers d'Amérique et d'Afrique , dans les trois mois ; pour le continent...et les mers d'Asie , dans les six mois qui suivront les ratifications du présent traité définitif, excepté dans le cas où il y est spécialement dérogé.... | |
 | comte Mathieu Dumas - Europe - 1819 - 532 pages
...traité , seront exécutées, pour l'Europe, dans le mois ; pour le continent et les mers d'Amérique et d'Afrique , dans les trois mois ; pour le continent et les mers d'Asie, dans les six mois qui suivrontla ratification du présent traité définitif, excepté dans le cas où il y est spécialement... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 pages
....pour, le ' 'niiisn-nt 1.1 Ii\s mers d'Asie dans, les six mois iiui suivron.t.'l^.ijaUficatiou il'i traité définitif. ,X. Les, prisonniers respectifs...-seront d'abord après l'échange des ratifications du ua iié île-lin iii i . rendus en inasse et sans rançon, eu pu\ ,ml de part et d'au,tre les. dettes.... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - Commercial law - 1820 - 442 pages
...par le sus-dit Traité, seront exécutées pour l'Europe dans le mois ; pour les mers d'Amérique, dans les trois mois ; pour le continent et les mers...qui suivront la ratification du Traité Définitif. II. Il est convenu en outre, que dans tous les cas de cessions stipulées, il sera alloué aux habitans,... | |
| |
Les évacuations , cessions et restitutions , stipulées par le présent traité, seront exécutées, pour l'Europe, dans le mois ; pour le continent et les mers d'Amérique et d'Afrique, dans les trois mois ; pour le continent et les mers d'Asie , dans... 
