 | France - 1832 - 942 pages
...aux conditions suivantes : L'engagé volontaire devra , 1° S'il entre dans l'armée de mer, avoir seize ans accomplis, sans être tenu d'avoir la taille...terre , avoir dix-huit ans accomplis , et au moins la tailie d'un mètre cinquante-six centimètres ; 3° Jouir de ses droits civils; 4° N'être ni marié,... | |
 | Europe - 1833 - 954 pages
...la condition qu'a l'âge de dix-huit ans il ne pourra être гесц s'il n'a pas cette taille; a° Sil entre dans l'armée de terre, avoir dix-huit ans accomplis et au moins la taule d'un metre cinquantesix centimetres; 3° Jouir de ses droits civils; 4* IV'ctre ni marie, ni... | |
 | Europe - 1833 - 990 pages
...conditions suivantes : , L'engagé volontaire devr», x° S'il entre dans l'armée de mer, •voir seize ans accomplis, sans être tenu d'avoir la taille prescrite par la loi, mai» sous la condition qu'à l'âge de dix-huit aj^^ ne pourra cire reçu s'il n'a pas (•«•••ille... | |
 | Europe - 1833 - 994 pages
...la taille prescrite par la loi, mais son, la condition qu'i l'âge rccus milne Plîur .deu.1 •"» de dix-huit ans il ne pourra être reçu s'il n'a pas cette taille ; a° S il entre dans l'année de terre , •voir dix-huit ans accomplis et an moins la taille d'un... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...volontaire aux conditions suivantes : l'engagé volontaire doit 1° s'il entre dans l'armée de mer, avoir seize ans accomplis, sans être tenu d'avoir la taille...dix-huit ans accomplis et au moins la taille d'un mètre cinquante -six centimètres; 3° jouir de ses droits civils; 4° n'être ni marie, ni veuf avec enfants;... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...aux conditions suivantes : L'engagé volontaire devra , 1» S'il entre dans l'armée de mer, avoir seize ans accomplis, sans être tenu d'avoir la taille...prescrite par la loi , mais sous la condition qu'à l'Age de dix-huit ans il ne pourra être reçu s'il n'a pas cette taille; 2« S'il entre dans l'armée... | |
 | Frédéric Chassériau - 1845 - 952 pages
...volontaire aux conditions suivantes : L'engagé volontaire devra, i" S'il entre dans l'armée de mer, avoir seize ans accomplis, sans être tenu d'avoir la taille...être reçu s'il n'a pas cette taille; 2° S'il entre clans l'année de terre, avoir dix-huit ans accomplis et au inoins la taille d'un mètre cinquante-six... | |
 | France - 1843 - 824 pages
...art. 3i et suiv., p. 244. — L'engagé volontaire, s'il entre dans l'armée de mer, doit avoir 16 ans accomplis, sans être tenu d'avoir la taille prescrite par la loi; mais sous la condition que, a l'âge de 18 ans , 11 ne pourra être reçu s'il n'a pas cette taille, art. 32, ibid. — La... | |
 | Du Mesgnil - Law - 1847 - 564 pages
...sans être tenu d'avoir la taille prescrite par la loi, mais sous la condition qu'à 1% de dix huit ans il ne pourra être reçu s'il n'a pas cette taille; 2° S'il entre dans l'urmée de terre, avoir dix -huit ans accomplis, cl au moins la taille d'un mètre cinquante-six centimètres;... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 772 pages
...volontaire aux conditions suivantes : l'engagé volontaire doit, 1° s'il entre dans l'armée de mer, avoir seize ans accomplis, sans être tenu d'avoir la taille...il ne pourra être reçu s'il n'a pas cette taille ; 1' S'il entre dans l'armée de terre, avoir dix-sept ans accomplis, et au moins la taille d'un méire... | |
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S'il entre dans l'armée de mer, avoir seize ans accomplis, sans être tenu d'avoir la taille prescrite par la loi, mais sous la condition qu'à l'âge de dixhuit ans il ne pourra être reçu s'il n:a pas cette taille; 2... 
