 | France - 1832 - 942 pages
...passeront, soit clans ladite école, soit dans les services publics, un temps égal à celui fixé par la présente loi pour le service militaire; 4°...de se vouer à la carrière de l'enseignement; La même disposition est applicable aux élevés de l'École normale centrale de Paris, à ceux de l'école... | |
 | 1832 - 482 pages
...services publics, un temps égal à celui fixé par la présente loi pour le service militaire ; f\° Ceux qui, étant membres de l'instruction publique,...de se vouer à la carrière de l'enseignement: La même disposition est applicable aux élèves de l'Ecole normale centrale de Paris, à ceux de l'école... | |
 | France - Law - 1833 - 1464 pages
...passeront , soit dans ladite école, soit dans les services publics, un temps égal à celui fixé par la présente loi pour le service militaire; 4'....contracté, avant l'époque déterminée pour le tirage an $41, et devant le conseil de l'université , l'engagement de se vouer à la carrière de renseignement.... | |
 | Europe - 1833 - 954 pages
...qu'ils passeront, soit dans ladite école, soit dans les services publics, nn temps égal à celnitixé par la présente loi pour le service militaire; 4°...contracté, avant l'époque déterminée pour le tirage an sort , et devant le conseil de l'Université, l'engagement de se vouer à la carrière de l'enseignement... | |
 | Europe - 1833 - 990 pages
...généra! ou supérieur désigné par le roi. Un membre de l'intendance militaire présente taire; 4° Ceux qui , étant membres de l'instruction publique,...contracté, avant l'époque déterminée pour le tirage an sort, et devant le conseil de l'Université, l'engagement de se vouer à la carrière de l'enseignement... | |
 | Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 pages
...contingent, qui , étant membres de l'instruction publique , auraient contracté, avant l'époque désignée pour le tirage au sort , et devant le conseil de l'Université,...l'engagement de se vouer à la carrière de l'enseignement (i). (Loi du ai mars i83>, art. 14.) Sceau de l'Université. 25. Les actes du grand -maître et ceux... | |
 | Université de France, Ambroise Rendu - Constitutional law - 1835 - 948 pages
...contingent, qui, étant membres de l'instruction publique, auraient contracté, avant l'époque désignée pour le tirage au sort , et devant le conseil de l'Université...l'engagement de se vouer à la carrière de l'enseignement (i). ( Loi du 21 mars l832 , art. l4- ) Sceau de l'Université. 25. Les actes du grand -maître et... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...qu'ils passeront, soit dans ladite école, soit dans les services publics, un temps égal à celui fixé par la présente loi pour le service militaire; 4°...ceux qui, étant membres de l'instruction publique , ont contracté, avant l'époque déterminée pour le tirage au sort, et devant le conseil de l'Université,... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 482 pages
...qu'ils passeront, soit dans ladite école, soit dans les services publics, un temps e'gal à celui fixe par la présente loi pour le service militaire ; 4°...étant membres de l'instruction publique, auraient contracte, avaut l'e'poque de'termine'e pour le tirage au sort, et devant le conseil de l'université',... | |
 | 1841 - 664 pages
...présente le travail de la commission. Il est ainsi conçu -. • Seront exemptés du service militaire , ceux qui , étant membres de l'instruction publique,...conseil de l'Université, l'engagement de se vouer, pendant dix ans , à la carrière d« l'enseignement. • te président fait observer qu'il est rcconnu... | |
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Les élèves de l'école polytechnique, à condition qu'ils passeront, soit dans ladite école, soit dans les services publics, un temps égal à celui fixé par la présente loi pour le service militaire; 4<> Ceux qui, étant membres de l'instruction... 
