 | France - 1832 - 942 pages
...unique ou l'aîné des fils, ou , à défaut de fils ou O "1 île gendre, le petit-fils unique ou l'aine des petits-fils d'une femme actuellement veuve , ou d'un père aveugle ou entré dans sa soixante-dixième année. Dans les cas prévus par les paragraphes ci-dessus notés 3° et 4°, le... | |
 | 1832 - 482 pages
...d'orphelins de père et de mère ; 4° Le fils unique ou l'aîné des fils, ou, à défaut de fils ou «Hé gendre, le petit-fils unique ou l'aîné des petits-fils d'une femme actuellement veuve, ou duo père aveugle ou entré dans sa soixanle-ct-dixiéme année : Dans les cas prévus par les paragraphes... | |
 | France - Law - 1833 - 1464 pages
...fils unique ou l'aîné des (ils, ou, à défaut de fils ou de gendre , le petit-fils unique ou Faine des petits-fils d'une femme actuellement veuve, ou d'un père aveugle ou entré dans sa soixantc-et-dixièmc année : Dans les cas prévus par les paragraphes ci-dessus notés 3" et 4", le... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...d'orphelins de père et de mère; 4° le fils unique ou l'aine des fils, ou , à défaut de fils ou de gendre, le petit-fils unique ou l'aîné des petits-fils...actuellement veuve, ou d'un père aveugle ou entré dans sa soixante et dixième année : dans les cas prévus par les paragraphes ci-dessus notés 3° et 4°,... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 482 pages
...d'orphelins de père et de mère ; 4° Le fils unique ou l'aîné des fils, ou , à défaut de fils ou de gendre, le petit-fils unique ou l'aîné des petits-fils d'une femme actuellement veuve , oud'nn père aveugle ou entré dans sa soixanle-el-dixicme année. Dans les cas prévus par les paragraphes... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...l'aine des III-, ou, à défaut de ûls ou de gendre, le petit-fils unique ou l'aîné des petits-Bis d'une femme actuellement veuve , ou d'un père aveugle ou entré dans sa soixante-dixième année. Dans les cas prévus par les paragraphes ci-dessus notés 3 et 4 , le frère... | |
 | Frédéric Chassériau - 1845 - 950 pages
...d'orphelins de père et de mère; 4° Le fils unique ou l'aîné des fils, ou, à défaut de fils ou de gendre, le petit-fils unique ou l'aîné des petits-fils...actuellement veuve, ou d'un père aveugle ou entré dans sa soixante et dixième année; Dans les cas prévus par les paragraphes ci-dessus notés 3" et 4°, le... | |
 | F. de Tapiès - France - 1845 - 604 pages
...l'aîné des fils, ou à défaut de fils ou du gendre, au petit-fils unique ou à l'aîné du petit-fils d'une femme actuellement veuve , ou d'un père aveugle ou entré dans sa 70mt' année ; 5° à l'aîné des deux frères désignés par le sort, si le plus jeune est propre... | |
 | Frédéric Chassériau - 1845 - 952 pages
...petits-fils d'une femmeactuellement veuve, ou d'un père aveugle ou entré dans sa soixante et dixième année; Dans les cas prévus par les paragraphes ci-dessus notés 3° et t\°, le frère puîné jouira de l'exemption , si le frère aîné est aveugle ou atteint de toute... | |
 | Jean Aicard - France - 1847 - 782 pages
...d'orphelins de père et de mère ; 4° Le fils unique ou l'aîné des fils, ou , à défaut de fils ou de gendre , le petit-fils unique , ou l'aîné des...actuellement veuve, ou d'un père aveugle, ou entré dans sa soixante-dixième année ; Dans les cas prévus par ces deux paragraphes notés 3U et 4", le frère... | |
| |
Le fils unique ou l'aîné des fils, ou, à défaut de fils ou de gendre, le petit-fils unique ou l'aîné des petits-fils d'une femme actuellement veuve, ou d'un père aveugle ou entré dans sa soixante et dixième année; Dans les cas prévus par les... 
