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" Les élèves ecclésiastiques désignés à cet effet par les archevêques et par les évêques, et les jeunes gens autorisés à continuer leurs études pour se vouer au ministère dans les cultes salariés par l'État... "
Annales d'hygiène publique et de médecine légale - Page 180
1854
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L'Ami de la religion, Volume 117

Paris (France) - 1843 - 646 pages
...Les élèves ecclésiastiques désignés à cet effet par les archevêques et par les évêques, et les jeunes gens autorisés à continuer leurs études...au ministère dans les autres cultes salariés par l'Etat, sous la condition qu'ils seront assujétis au service militaire pendant tout le temps fixé...
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Annales maritimes et coloniales, Volume 1

France - 1832 - 942 pages
...élèves des grands séminaires, régulièrement autorisés à continuer leurs études ecclésiastiques ; les jeunes gens autorisés à continuer leurs études...premiers, que, s'ils ne sont pas entrés dans les onlrrs majeurs à vingt-cinq ans accomplis, et pour les seconds, que s'ils n'ont pas reçu la consécration...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 43

1832 - 482 pages
...élèves des grands séminaires, régulièrement autorisés à continuer leurs études ecclésiastiques; les jeunes gens autorisés à Continuer leurs études...au ministère dans les autres cultes salariés par l'Etal; sous la condition, pour les premiers, que, s'ils ne sont pas entrés dans les ordres majeurs...
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L'Ami de la religion, Volume 70

Paris (France) - 1832 - 660 pages
...un amendement destiné à remplacer la seconde phrase , et que l'on adopte. Il est ainsi conçu : « Les jeunes gens autorisés à continuer leurs études pour se vouer au ministère, dans les différens cultes salariés par l'État, seront ajournés au tirage qui suivra l'année dans laquelle...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1833 - 1464 pages
...des grands séminaires , régulièrement autorités à continuer leurs étudesgtecclésiasis tiques; les jeunes gens autorisés à continuer leurs études...au ministère dans les autres cultes salariés par TÉtat, sous la condition , pour les premiers , que , s'Hs ne sont pas entrés dans les ordres majeurs...
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Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-1890

Nord dépt - 1836 - 432 pages
...Maîtres d'étude, régents ou professeurs des collèges et lycées , 1 Elèves des grands séminaires 27 Autorisés à continuer leurs études pour se vouer...au ministère dans les autres cultes salariés par l'Etat. . . » Total 1,130 Le nombre des jeunes gens à l'égard desquels il n'a pas été nécessaire...
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Annuaire de département du Bas-Rhin

Bas-Rhin (France) - 1842 - 402 pages
...jeunes de langue et professeurs des institutions royales de sourds-muets 1 Élèves ecclésiastiques 1o Autorisés à continuer leurs études pour se vouer...ministère dans les autres cultes salariés par l'État 5 Ayant obtenu des grands prix de l'Institut ou de l'Université • « Total des déductions .......
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Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition ..., Volume 1

Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 822 pages
...élèves des grands-séminaires régulièrement autorisés à continuer leurs études ecclésiastiques , les jeunes gens autorisés à continuer leurs études...s'ils ne sont pas entrés dans les ordres majeurs à vingt(I) Voir, pour la marche à suivre, Manuel de l'instruction primaire, p«r M. Kiliun, p. 37G et...
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L'Ami de la religion, Volume 117

1843 - 644 pages
...à cet elfel par les archevêques et par le» évêques, et les jeunes gens aulorisés à conlinuer leurs- études pour se vouer au ministère dans les autres cultes salariés par l'Etat, sous la condition qu'ils seronl assujétis au service militaire pendant tout le temps fixé...
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Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition ..., Volume 3

Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...autorisés à continuer leurs éludes ecclésiastiques, les jeunes gens autorisés à continuer lour< études pour se vouer au ministère dans les autres cultes salariés par l'Etat , sous la condition , pour les premiers , que s'ils ne sont pas entrés dans les ordres majeurs...
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