 | Bas-Rhin (France) - 1842 - 402 pages
...remplacement 319 Frères de militaires morts en activité de service, on réformés on admis à la retraite pour blessures reçues dans un service commandé',...infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer 45 Total des exemptés 1784 Ont été déduits du contingent : Liés déjà au service dans les armées... | |
 | Jean-Henri Schnitzler - 1846 - 470 pages
...celui dont un frère est mort en activité de service, ou a été réformé ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service commandé,...infirmités contractées dans les armées de terre et de mer (art. 13). Sont considérés comme ayant satisfait à l'appel et comptés numériquement... | |
 | Economics - 1853 - 552 pages
...les congés de réforme n" 2. Les congés de réforme n° 1 sont délivrés .pour blessures rei;ues dans un service commandé, ou pour infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer. Ils donnent droit à l'exemption prévue par le § 1 île l'article 13 de la loi. Le nombre des militaires... | |
 | Economics - 1854 - 564 pages
...de réforme n° 1, et les congés de réforme n° 2. Les congés de réforme n° 1 sont délivrés pour blessures reçues dans un service commandé,...contractées dans les armées de terre ou de mer. Ils donnent droit ù l'exemption prévue par le paragraphe 7 de l'article U de la loi. Le nombre des... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 772 pages
...du contingent d'une classe, » décédé en activité de service, ou réformé ou admis ila retraite pour blessures reçues dans un service » commandé, ou pour infirmités contractées dans » l'armée de mer , doit également conférer à son » frère le droit d'exemption prévu par le... | |
 | Maurice Block - France - 1860 - 574 pages
...0.03 8.01 Frères de militaire» morts en activité de service, ou réformés ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service commandé,...contractées dans les armées de terre ou de mer.. 16,816 5.70 4,952 4,377 1.49 2.08 Total des exemptions. . . . 111,726 110,313 37.42 52.52 Sous le rapport... | |
 | Pierre Auguste Didiot - 1863 - 618 pages
...délivré, lorsque la réforme est prononcée : 1" Pour blessures reçues dans un service commandé ; 2° Pour infirmités contractées dans les armées de...par le paragraphe 7° de l'article 13 de la loi du 21 mars 1832, c'est-à dire qu'il confère l'exemption aux frères. Le congé modèle n" 2 est délivré... | |
 | Medicine - 1874 - 806 pages
...mort en activité de service, ou aura été réformé on admis à la retraite pour blessures renies dans un service commandé, ou pour infirmités contractées dans les armées de terre et de mer. » Proportion, 9l pour mille de ces exemptés. Lasignilication exacte de cette législation,... | |
 | [Léopold Claude Étienne Jules Charles] Davout (duc d'Auerstaedt.) - 1871 - 100 pages
...drapeaux, mais non classés dans la réserve; 3° Frères de militaires réformés ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service commandé,...infirmités contractées dans les armées de terre et de mer ; 4° Les jeunes gens qui, moyennant un versement de 1,000 fr. dans les caisses de l'armée,... | |
 | Armée - 1872 - 314 pages
...Celui dont un frère sera mort en activité de service ou aura été réformé ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service commandé ou...infirmités contractées dans les armées *de terre et de mer. La dispense accordée, conformément aux paragraphes 5 et 6 ci-dessus, ne sera appliquée... | |
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Celui dont un frère sera dans l'armée active ; 5° Celui dont un frère sera mort en activité de service ou aura été réformé ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service commandé ou pour infirmités contractées dans les armées... 
