| France - Law - 1876 - 1548 pages
...première partie des listes du recrutement. 16. Il est institué dans chaque département de l'Algérie rétablir en bon état le chemin de fer et ses dépendances, M secrétaire général ou d'un conseiller de préfecture délégué parle préfet; D'un conseiller de... | |
| France - 1832 - 942 pages
...fonctions ou études , jusqu'au moment de la déclaration. 15. Les opérations du recrutement seront revues, les réclamations auxquelles ces opérations...entendues, et les causes d'exemption et de déduction sci ont jugées, en séance publique, par un conseil de révision composé , Du préfet, président,... | |
| 1832 - 482 pages
...fonctions ou éludes, jusqu'au moment de la déclaration. 1 5. Les opérations du recrutement Sefflnt revues, les réclamations auxquelles ces opérations...seront entendues, et les causes d'exemption et de détînulion aeroDt jugées en séance publique, par un conseil de révision composé : Du préfet,... | |
| France - Law - 1833 - 1464 pages
...jusqu'au moment de la déclaration, ARTICLE 15. • -^ • . Les opérations du recrutement seront revues , les réclamations auxquelles ces opérations...et de déduction seront jugées en séance publique i par un conseil de révision composé Du préfet, président, o^, à son défaut, du conseiller de... | |
| Europe - 1833 - 954 pages
...déclaration. i5. Les opérations du recrutement seront revues , les réclamations auxcraelles des opérations auraient pu donner lieu seront entendues,...déduction seront jugées, en séance publique, par nn conseil de révision compose, Du préfet, président, ou, à son défaut , du conseiller de préfecture... | |
| Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 482 pages
...fonctions ou études, jusqu'au moment de la déclaration. 15. Les opérations du recrutement seront revues , les réclamations auxquelles ces opérations...de déduction seront jugées , en séance publique, pur un conseil de révision composé : Du préfet , président, ou , a son défant, du conseiller de... | |
| Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...fonctions ou études, jus-» qu'au moment de la déclaration. 15. Les opérations du recrutement seront revues, les réclamations auxquelles ces opérations...révision , composé : Du préfet, président, ou, a son défaut, du conseiller de préfecture qu'il aura délégué ; D'un conseiller de préfecture;... | |
| Frédéric Chassériau - 1845 - 950 pages
...fonctions ou études, jusqu'au moment de la déclaration. 15. Les opérations du recrutement seront revues, les réclamations auxquelles ces opérations...et les causes d'exemption et de déduction seront j ugées, en séance publique , par un conseil de révision composé : Du préfet, président, ou,... | |
| Frédéric Chassériau - 1845 - 952 pages
...fonctions ou études, jusqu'au moment de la déclaration. 15. Les opérations du recrutement seront revues, les réclamations auxquelles ces opérations auraient pu donner lieu seront entendues, elles causes d'exemption el de déduction serontjugées, en séance publique, par un conseil de révision... | |
| Charles-Jules-Armand Bioche - Civil procedure - 1856 - 716 pages
...militaire. 1 84 . Organisation. II existe an conseil de révision par département 11 se compose : 1 du préfet président , ou à son défaut du conseiller de préfecture qu'il a délégué; — 2° d'un conseiller da préfecture; — 3° d'un membre du conseil général da département:... | |
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