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" Les opérations du recrutement seront revues, les réclamations auxquelles ces opérations auraient pu donner lieu seront entendues, et les causes d'exemption et de déduction seront jugées, en séance publique, par un conseil de révision composé :... "
Annales d'hygiène publique et de médecine légale - Page 180
1854
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Bulletin des lois de la République française, Volume 11

France - Law - 1876 - 1548 pages
...première partie des listes du recrutement. 16. Il est institué dans chaque département de l'Algérie rétablir en bon état le chemin de fer et ses dépendances, M secrétaire général ou d'un conseiller de préfecture délégué parle préfet; D'un conseiller de...
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Annales maritimes et coloniales, Volume 1

France - 1832 - 942 pages
...fonctions ou études , jusqu'au moment de la déclaration. 15. Les opérations du recrutement seront revues, les réclamations auxquelles ces opérations...entendues, et les causes d'exemption et de déduction sci ont jugées, en séance publique, par un conseil de révision composé , Du préfet, président,...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 43

1832 - 482 pages
...fonctions ou éludes, jusqu'au moment de la déclaration. 1 5. Les opérations du recrutement Sefflnt revues, les réclamations auxquelles ces opérations...seront entendues, et les causes d'exemption et de détînulion aeroDt jugées en séance publique, par un conseil de révision composé : Du préfet,...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1833 - 1464 pages
...jusqu'au moment de la déclaration, ARTICLE 15. • -^ • . Les opérations du recrutement seront revues , les réclamations auxquelles ces opérations...et de déduction seront jugées en séance publique i par un conseil de révision composé Du préfet, président, o^, à son défaut, du conseiller de...
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Annuaire historique universel, Volume 14

Europe - 1833 - 954 pages
...déclaration. i5. Les opérations du recrutement seront revues , les réclamations auxcraelles des opérations auraient pu donner lieu seront entendues,...déduction seront jugées, en séance publique, par nn conseil de révision compose, Du préfet, président, ou, à son défaut , du conseiller de préfecture...
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Manuel de droit français, Page 143

Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 482 pages
...fonctions ou études, jusqu'au moment de la déclaration. 15. Les opérations du recrutement seront revues , les réclamations auxquelles ces opérations...de déduction seront jugées , en séance publique, pur un conseil de révision composé : Du préfet , président, ou , a son défant, du conseiller de...
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Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition ..., Volume 3

Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...fonctions ou études, jus-» qu'au moment de la déclaration. 15. Les opérations du recrutement seront revues, les réclamations auxquelles ces opérations...révision , composé : Du préfet, président, ou, a son défaut, du conseiller de préfecture qu'il aura délégué ; D'un conseiller de préfecture;...
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Précis historique de la marine française: son organisation et ses lois, Volume 2

Frédéric Chassériau - 1845 - 950 pages
...fonctions ou études, jusqu'au moment de la déclaration. 15. Les opérations du recrutement seront revues, les réclamations auxquelles ces opérations...et les causes d'exemption et de déduction seront j ugées, en séance publique , par un conseil de révision composé : Du préfet, président, ou,...
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Précis historique de la marine française: son organisation et ses lois, Volume 2

Frédéric Chassériau - 1845 - 952 pages
...fonctions ou études, jusqu'au moment de la déclaration. 15. Les opérations du recrutement seront revues, les réclamations auxquelles ces opérations auraient pu donner lieu seront entendues, elles causes d'exemption el de déduction serontjugées, en séance publique, par un conseil de révision...
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Dictionnaire de procédure civile et commerciale, Volume 2

Charles-Jules-Armand Bioche - Civil procedure - 1856 - 716 pages
...militaire. 1 84 . Organisation. II existe an conseil de révision par département 11 se compose : 1 du préfet président , ou à son défaut du conseiller de préfecture qu'il a délégué; — 2° d'un conseiller da préfecture; — 3° d'un membre du conseil général da département:...
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