Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l'Europe, depuis la paix de Westphalie, Volume 6 |
Contents
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Common terms and phrases
anglois auroit avoient avoit bailliage bailliages mayençois baron bâtimens Bavière bourg branche Brandebourg britannique cession charge commerce comté conclusum convention Danemark danois déclaration devoit diète de l'Empire duc de Würtemberg duché Dülmen ecclésiastiques électeurs états d'Empire étoient étoit évêchés florins gauche du Rhin gouvernement françois grand-duc Grande-Bretagne habitans I.er indemnités l'abbaye l'Allemagne l'art l'Autriche l'électeur l'Em l'évêché l'indemnité landgrave lord maison de Nassau marggrave MARTENS Mayence médiateurs ment milles carrés ministre Mühldorff Munster n'avoit Nassau-Usingen nation négociation neutralité paix de Lunéville paix de Westphalie Palatin pays perte plan d'indemnité plénipotentiaire ports possessions pouvoit premier consul premier plan prince principauté principes Prusse puissances belligérantes puissances médiatrices puissances neutres Ratisbonne recès réclamations rente république batave république françoise revenus rive gauche Russie S. M. l'empereur s'étoit Salm Saxe séance sécularisés seigneurie seront situés Souabe souverains stipulations Suède territoire tion Toscane traité de Lunéville villages villes impériales Westphalie Würtemberg Würzbourg
Popular passages
Page 100 - Partie contractante qui se trouvera alors en état de guerre, pour éviter tout désordre, on se tiendra hors de la portée du Canon, à moins que l'état de la mer ou le lieu de la rencontre ne nécessite un plus grand rapprochement et le Commandant du Vaisseau de la Puissance belligérante enverra une chaloupe à bord du Vaisseau de convoi où il sera procédé réciproquement à la vérification des papiers et certificats qui doivent constater, d'une part que le Vaisseau de guerre neutre est autorisé...
Page 249 - Rastadt , l'Empire sera tenu de donner aux princes héréditaires , qui se trouvent dépossédés à la rive gauche du Rhin , un dédommagement qui sera pris dans le sein dudit empire , suivant les arrangemens qui , d'après ces bases , seront ultérieurement déterminés.
Page 150 - Les forces de sa majesté britannique évacueront l'île et ses dépendances dans les trois mois qui suivront l'échange des ratifications , ou plus tôt , si faire se peut.
Page 98 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.
Page 64 - SM annonce en même temps à ces souverains, par la présente déclaration, qu'elle emploiera toute la force qui s'accorde avec sa dignité, pour soutenir l'honneur de son pavillon et de celui de ses alliés, pour garantir leurs sujets de toute violation des droits consacrés par tous les peuples...
Page 154 - Pour prévenir tous les sujets de plaintes et de contestations qui pourraient naître à l'occasion des prises qui auraient été faites en mer après la signature des articles préliminaires, il est réciproquement convenu que les vaisseaux et effets qui...
Page 26 - Elles la déclarèrent unanimement pour nouvelle et pour insoutenable ; et le roi , convaincu, s'en désista entièrement. Une guerre peut certainement différer de l'autre par ses motifs, par son but, par sa nécessité, par sa justice ou son injustice; cela peut être de la plus grande importance pour les parties belligérantes ; cela peut et doit influer sur la paix , sur ses dédommagemens , sur toutes les considérations accessoires ; mais cela ne regarde absolument pas les puissances neutres.
Page 150 - La moitié de la garnison , pour le moins, sera toujours composée de Maltais natifs : pour le restant, l'ordre aura la faculté de recruter parmi les natifs des pays seuls qui continuent de posséder des langues.
Page 25 - Une négociation entre une puissance neutre et une des parties belligérantes pour que celle-ci n'abuse pas de la neutralité au préjudice de l'autre ne peut pas se penser. Une puissance neutre remplit tous ses devoirs en ne s'écartant jamais ni de l'impartialité la plus stricte ni du sens avoué de ses traités. Les cas où sa neutralité est plus utile à une des parties belligérantes qu'à l'autre , ne la touchent et ne l'atteignent pas. Cela dépend des situations locales et des circonstances...
Page 72 - La liberté de la navigation et la sûreté du commerce des puissances neutres ayant été compromises, et les principes du droit des nations méconnus dans la présente guerre maritime, SM l'empereur de Russie et S. M.