 | Antoine Ricard - Church and state - 1899 - 326 pages
...dite nomination, le Pape donnera l'institution canonique, conformément aux concordats. Art. 4. — Les six mois expirés sans que le Pape ait accordé l'institution, le Métropolitain, ou, à son défaut, le plus ancien évêque de la province ecclésiastique procédera à l'institution... | |
 | Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...donnera l'institution cano« nique, conformément aux concordats et en vertu du présent in« dult. L'information préalable sera faite par le métropolitain....expirés sans que le pape ait accordé l'institution, le mé« tropolitain, et à son défaut, ou s'il s'agit du métropolitain, l'évoque « le plus ancien... | |
 | 1813 - 632 pages
...Pape donnera l'institution canonique, conformément aux concordats , et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par le métropolitain....ait accordé l'institution , le métropolitain , et b son défaut, ou s'il s'agit du métropolitain , l'évècjue le plus ancien de la province, procédera... | |
 | Louis Matthias de Barral - France - 1814 - 386 pages
...ladite Nomination, le Pape donnera l'Institution Canonique, conformément aux Concordats. ART. IV. Les six mois expirés sans que le Pape ait accordé l'Institution, le Métropolitain, ou à son défaut, le plus ancien Evêque de la Province Ecclésiastique, procédera à l'Institution... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 736 pages
...Pape donnera l'institution canonique, conformément aux concordats, et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par le métropolitain....l'institution, le métropolitain, et à son défaut, où s'il s'agit du métropolitain, l'èvêque le plus ancien de la province, pro1813 procederà alla... | |
 | Gabriel Peignot - Church and state - 1817 - 164 pages
...canonique, conformément aux concordats, et « en vertu du présent induit. L'information préaee labié sera faite par le métropolitain. Les six, « mois expirés sans que le Pape ait accordé l'ms« titution, le métropolitain, et à son défaut, et* « s'il s'agit du métropolitain , l'évêque... | |
 | France - 1818 - 478 pages
...Pape donnera l'institution canonique , conformément aux concordats , et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par le métropolitain....l'institution de l'évêque nommé, de manière qu'un Siège ne soit jamais vacant plus d'une année. V. Le Pape nommera , soit en France , soit dans le... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818 - 700 pages
...pape donnera l'institution canonique , conformément aux concordats, et en vertu du présent induit, l'information préalable sera faite par le métropolitain....défaut, ou s'il s'agit du métropolitain , l'évêque le plua ancien de la province procédera à l'institution de l'évêque nommé ; de manière qu'un siége... | |
 | France - 1818 - 432 pages
...Pape donnera l'institution canonique , conformément aux concordats , et ea vertu du présent induit. L'information préalable sera faite ,par le métropolitain....à son défaut , ou s'il s'agit du métropolitain , l'évéque le plus ancien de la Province, procédera à l'institution de l'évéque nommé, de manière... | |
 | 1818 - 302 pages
...l'institution canonique, conformément aux concordats et en vertu du présent induit. L'information prealable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés...accordé l'institution , le métropolitain', et à sou defaut , ou s'il s'agit dii métropolitain , l'évêque le plus ancien de la province /procédera... | |
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L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés sans que le pape ait accordé l'institution , le métropolitain , et à son défaut , ou s'il s'agit du métropolitain , l'évêque le plus ancien de la province procédera... 
