 | France - 1791 - 894 pages
...publics. • Art. I. « La souveraineté est une, indivisible, inaW râble et imprescriptible ; elle appartient à la nation ; aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attributr l'Lxercicp. II. « La nation , de qui seule émanewttous les pouvoir] . ne pent les exercer... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pages
...publics. ARTICLR PRRMIRR. LïA souveraineté est une , indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la nation; aucune section du peuple,...aucun individu , ne peut s'en attribuer l'exercice. II. La nation , de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation.... | |
 | Edmund Burke - Political science - 1807 - 536 pages
...— " La souverainete est une, indivisible, . inalienable, ft imprescriptible : — Elle appartient a la nation :— Aucune section du peuple, ni aucun individu ne peut s'en attribuer 1'exercise." This confounds, in a manner equally mischievous and stupid, the origin of a government... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...publics. ARTICLE PREMIER. JJA souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la nation •, aucune section du peuple...aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice. II. La nation , de qui seule émanent tous les pouvoirs , ne peut les exercer que par délégation.... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819 - 452 pages
...pouvoirs publics. A HT. i. La souveraineté est une , indivisible,' inaliénable el imprescriptible ; elle appartient à la nation ; aucune section du peuple...aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice, a. La nation , de qui seule émanent tous les pouvoirs, aî peut les exercer que par délégation.... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...POUVOIRS Pl'BLICS. Art. 1er. La souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible ; elle appartient à la nation : aucune section du peuple...aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. — C. 24 juin 1793, déclaration des droits, art. 25, 26, 27. — C. 5 fruct. an m , déclaration... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 434 pages
...Art. i . La souveraineté est une , indivisible , inaliénable et im prescriptible; elle appartient ù la nation; aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. » 2. La nation , de qui seule émanent tous les pouvoirs , ne peut les exercer que par délégation.... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 484 pages
...publics, ART. 1". lia. souveraineté est une , indivisible , inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la nation; aucune section du peuple,...aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice. H. La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. La... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 498 pages
...pouvoirs publics. AKT. I". La souveraineté est une , indivisible , inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la nation; aucune section du peuple,...aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice. II. La nation , de qui seule émanent tous lea pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation.... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...déléguées pour l'iniérêt général, seront fixées parles lois. TITRE III. Des Pouvoirs publics. 'cction du peuple, ni aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice. La constitution francaise est représentative : les représentons sont le corps législatif et le roi. a. La nation,... | |
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La souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible; elle appartient à la nation : aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. 
