 Les marguilliers sont chargés de veiller à ce que toutes fondations soient fidèlement acquittées et exécutées suivant l'intention des fondateurs, sans que les sommes puissent être employées à d'autres charges. Un extrait du sommier des titres...  Code ecclésiastique français - Page 525by Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829Full view - About this book
 | Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...les sommes puissent être employées à d'autres charges. Un extrait du sommier des titres contenant les fondations qui doivent être desservies pendant...sacristie, au commencement de chaque trimestre, avec 1rs noms du fondateur et de l'ecclésiastique qui acquittera chaque fondation. Il sera rendu compte... | |
 | France - Law - 1811 - 840 pages
...les sommes puissent être employées à d'autres charges. Un extrait du sommier des titres contenant les fondations qui doivent être desservies pendant...aussi rendu compte à la fin de chaque trimestre, par le curé ou desservant , au bureau des marguilliers , des fondations acquittées pendant le cours... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 pages
...les sommes puissent être employées à d'autres charges. Un extrait du sommier des titres contenant les fondations qui doivent être desservies pendant...affiché dans la sacristie , au commencement de chaque trimçstre, avec le nom du fondateur et de l'ecelésiastique qui acquittera chaque fondation. Il sera... | |
 | Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - Canon law - 1828 - 424 pages
...dations qui doivent être desservies pendant le conrs d'un trimestre, sera affiché dans la sacristie an commencement de chaque trimestre, avec les noms du...l'ecclésiastique qui acquittera chaque fondation. H sera aussi rendu compte à la fin de chaque trimestre par le curé ou desservant au bureau des marguilliers... | |
 | France - Law - 1836 - 462 pages
...les sommes puissent être employées à d'autres charges. Un extrait du sommier des titres contenant les fondations qui doivent être desservies pendant...l'ecclésiastique qui acquittera chaque fondation. Il sera rendu compte à la fin de chaque trimestre, par le curé ou desservant, au bureau des marguilliers... | |
 | France - France - 1836 - 462 pages
...les sommes puissent être employées à d'autres charges. Un extrait du sommier des titres contenant les fondations qui doivent être desservies pendant...fondateur et de l'ecclésiastique qui acquittera chaque foudation. Il sera rendu compte à la fin de chaque trimestre, par le curé ou desservaut, au bureau... | |
 | France - 1839 - 570 pages
...sommes puissent être employées à d'autres charges. — Un extrait du sommier des titres contenant les fondations qui doivent être desservies pendant...l'ecclésiastique qui acquittera chaque fondation. — II sera aussi rendu compte à la fin de chaque trimestre , par le curé ou desservant , au bureau... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...les sommes puissent être employées à d'auires charges. Un extrait du sommier dos litres contenant .les fondations qui doivent être desservies pendant...sacristie, au commencement de chaque trimestre, avec li.-s noms du fondateur et de l'ecclésiastique qui acquittera chaque fondation. 11 sera rendu compte... | |
 | A. Vuillefroy - 1842 - 538 pages
...des titres, contenant les fondations qui doivent être desservies pendant le cours du trimestre , est affiché dans la sacristie , au commencement de 'chaque...les noms du fondateur et de l'ecclésiastique qui doit acquitter chaque fondation. A la fin de chaque trimestre, le curé rend compte au bureau des marguilliers... | |
 | M. A. Bruno - Administrative law - 1842 - 640 pages
...des titres contenant les fondations qui doivent être desservies pendant le cours d'un trimestre, est affiché dans la sacristie au commencement de chaque...les noms du fondateur et de l'ecclésiastique qui doit acquitter chaque fondation. Il est rendu compte, à la fin de chaque trimestre, par le curé ou... | |
| |
