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" D'administrer les établissement qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers , ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des .citoyens dont elle est... "
Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin ... - Page 125
by France - 1839
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 22

France - 1789 - 504 pages
...Commune , ou entretenus de fes deniers. 5°. D'ordonner tout ce qui a rapport à la voicric. 6°. De faire jouir les habitans des avantages d'une bonne police , notamment de la propreté , de la falubrité, de la sûreté & de la tranquillité dans les rues , lieux & édifices publics. LU. Parmi...
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Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée Nationale, avec la ...

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - France - 1789 - 584 pages
...commune , ou entretenus de fes deniers. 5tf. D'ordonner tout ce qui a rapport à la voirie. 6*. De faire jouir les habitans des avantages d'une bonne police , notamment de la propreté , de la falubrité , de la sûreté & de la tranquillité dans les rues, lieux & édifices publics. . • LU....
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Constitution françois, 1789

1789
...deniers, ou qui M font particulièrement deftinés à l'ufages des Citoyens <iont elle eft compofée ; De faire jouir les Habitans des avantages d'une bonne police , notamment de la propreté, de la falubrité e ôc de la tranquillité dans les rues , Lieux & Edifices publics. ART. L I. les fonctions...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 7

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1789 - 556 pages
...demers , ou qui sont particuliérement destines à l'usage des citoyens dont elle est composée ; De faire jouir les habitans des avantages d'une bonne police , notamment de la propreté , de h salubrité , de la sûreté & de la tranquillité dans les rues , lieux & édifices publics. ART....
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Code politique de la France, ou Collection des decrets de l ..., Volume 3

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1790 - 442 pages
...commune , ou entretenus de les deniers. 5°. D'ordonner tout ce qui a rapport à la voîcrie. 6°. De faire jouir les habitans des avantages d'une bonne police , notamment de la propreté, de la falubritd , de la fureté & de la tranquillité dans les rues , lieux & édifices publics. LI I. Parmi...
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Histoire de la Révolution de France: précédée de l'exposé rapide ..., Volume 3

François Marie de Kerverseau - France - 1792 - 414 pages
..., ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée; enfin de faire jouir les habitans des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté , de la salubrité et de la tranquillité dans les rues , lieux et édifices publies.' Les autres qui peuvent...
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Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin, Volume 1

Westphalia (Kingdom). - 1808
...ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composées • i. de faire jouir les habitans des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de 2írt. ag. 3" Ьгн Oerfcrn, beren 33et>óíferune, nidjf über 3500 (Snrooíjncr betrogt, foíí...
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Réflexions sur l'organisation municipale et sur les conseils généraux de ...

Membre de la Chambre des députés - Local government - 1818 - 122 pages
...deniers ou qui sont particulièrement » destinés à l'usage des citoyens dont elle est a composée ; faire jouir les habitans des avan«tages d'une bonne police, notamment de la » propriété, de la salubrité , de la sûreté et de Ja «tranquillité dans les rues, lieux et...
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(1823. 606 p.)

Albert Fritot - 1823 - 618 pages
...deniers , ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; « De faire jouir les habitans des avantages d'une bonne police, notamment 'de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues , lieux et édifices publics. « Art....
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Science du publiciste, ou, Traité des principes élémentaires du ..., Volume 9

Albert Fritot - International law - 1823 - 622 pages
..., ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des .citoyens dont elle est composée ; « De faire jouir les habitans des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. « Art....
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