 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...Ugine, y compris cette ville, au midi du lac d'Annecy, parFaverge, jusqu'à Lecheraine, et de là au lac du Bourget jusqu'au Rhône, de la même manière qu'elle...l'article 92 de l'acte final du congrès de Vienne. 4- La partie pécuniaire de l'indemnité à fournir par la. France aux Puissances alliées, est fixée... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pages
...midi du lac d'Annecy, par Faverge jusqu'à Lecheraine, et de là au lac du Borget jusqu'au klit-nr, de la même manière qu'elle a été étendue aux...l'article 92 de l'acte final du Congrès de Vienne. 4. La partie pécuniaire de l'indemnité à fournir par la France aux puissances alliées, est fixée... | |
 | France min. des affaires étrangères - France - 1815 - 88 pages
...y compris cette ville, au midi du lac d'Annecy, par Faverge , jusqu'à Lecheraine, et de là au lac du Bourget jusqu'au Rhône, de la même manière qu'elle a été étendue aux provinces de Gliablais et de Faucigny, par l'article 02 de l'acte final du congrès de Vienne. ART. 4La partie pécuniaire... | |
 | Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 406 pages
...lac d'Annecy , par Faverge jusqu'à Lecheraine , et de là au lac du Bourget jusqu'au Jihônc , et de la même manière qu'elle a été étendue aux provinces de Chablais et du Faussigny, par l'article 92 de l'acte final du congrès de Vienne. IV. La partie pécuniaire de... | |
 | France - Law - 1816 - 914 pages
...midi du lac d'Annecy , par Faverge , jusqu'à Lecheraine, et de là au lac du Bourget jusqu'au Khône, de la même manière qu'elle a été étendue aux...Faucigny par l'article 92 de l'acte final du congrès <ie Vienne. 4. La partie pécuniaire de l'indemnité à fournir par la France aux Puissances alliées... | |
 | France - France - 1816 - 510 pages
...à tirer depuis Ugine, y cempris cette ville, au midi du lac d'Annecy, et de là au lac de Bourges jusqu'au Rhône, de la même manière qu'elle a été...Chablais et de Faucigny par l'article 92 de l'acte rinal du Congrès de Vienne. Pour faire participer Sa Majesté le Roi de Sardaigne dans une juste proportion... | |
 | Paris (France) - 1816 - 432 pages
...Ugine, y compris celle ville, au midi du lac d'Annecy, par Favcige jusqu'à Lecheraine, el de là au lac du Bourget jusqu'au Rhône, de la même manière qu'elle...provinces de Chablais et de Faucigny, par l'article f)2 de l'acte final du congrès de Vienne. 4. La partie pécuniaire de l'indemnité à fournir par... | |
 | 1816 - 424 pages
...Lecheraim- , et de là au lac du Jiourget lusqu'au Rhône, de la même manière qu'elle a été étendue pux provinces de Chablais et de Faucigny, par l'article 92 de l'acte final du congrès de Vienne. 4- La partie pécuniaire de l'indemnité à fournir par la France aux puissances alliées est fixée... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 200 pages
...Ugine, y compris celle ville, au midi du lac d'Annecy, par Faverge jusqu'à Lecheraine, et de là au lac du Bourget jusqu'au Rhône, de la même manière qu'elle a été étendue aux provinces de Chaulais et de Faucigny, par l'article 92 de l'acte final du congrès de Vienne. 4. La partie pécuniaire... | |
 | William Guthrie - 1817 - 576 pages
...jusqu'à Lécheraine, et de là au lac du Bourget jusqu'au Rhône , de la même manière qu'elle est étendue aux provinces de Chablais et de Faucigny , par l'article 92 de l'acte du congrès de Vienne; par ledit acte, une partie du territoire du Ciiablais est réunie au canton... | |
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Lecheraine, et de là au lac du Bourget jusqu'au Rhône, de la même manière qu'elle a été étendue aux provinces de Chablais et de Faucigny par l'article 92 de l'acte final du Congrès de Vienne. 
