 | France - France - 1816 - 510 pages
...Ijmites, telles qu'elles sont fixés, tant par l'acte du Congrès de Vienne que pas le traité de Paris de ce jour, et telles qu'elles le seront ultérieurement...Savoie pour arrondir et désenclaver le canton de Genève. • Les puissances reconnoisscnt et garantissent également la neutralité des parties de... | |
 | Karl von Martens - Diplomacy - 1822 - 632 pages
...jour, et telles qu'elles le sont ultérieurement, conformément à la disposition du protocole du trois Novembre ci-joint en extrait, qui stipule en faveur...Savoie, pour arrondir et désenclaver le canton de Genève, Les Puissances reconnaissent et garantissent également la neutralité des parties de la Savoie... | |
 | Karl von Martens - Diplomacy - 1822 - 658 pages
...jour, et telles qu'elles le sont ultérieurement, conformément à la disposition du protocole du trois Novembre ci-joint en extrait, qui stipule en faveur...prendre sur la Savoie, pour arrondir et désenclaver le cantou de Genève, Les Puissances reconnaissent et garantissent également la neutralité des parties... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 1218 pages
...telles qu'elles sont fixées, tant par l'Acte du Congrès de Vienne, que par le Traité de Paris de ce jour, et telles qu'elles le seront ultérieurement,...nouvel accroissement de territoire à prendre sur la Savoye pour arrondir et desenclaver le Canton de Genève). Les Puissances reconnaissent et garantissent... | |
 | Portugal - Portugal - 1857 - 564 pages
...telles qu'elles sont fixées, tant par l'Acte du Congrès de Vienne, que par le Traité de Paris de ce jour, et telles qu'elles le seront ultérieurement,...nouvel accroissement de territoire à prendre sur la Savoye pour arrondir et desenclaver le Canton de Genève). LIDADE PERPETUA DA srisSA E DA INVIOLABILIDADE... | |
 | M. CAPEFIGUE - 1864 - 532 pages
...Traité de Paris de ce jour, et telles qu'elles le seront ultérieurement, conformément k la disposition du 3 novembre ci-joint en extrait qui stipule en faveur...Savoie pour arrondir et désenclaver le canton de Genève. Les Puissances reconnaissent et garantissent également la neutralité des parties de la Savoie... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 536 pages
...telles qu'elles sont fixées, tant par l'acte du Congrès de Vienne que par le Traité de Paris de ce jour, et telles qu'elles le seront ultérieurement, conformément à la disposition du 3 novembre ci-joint en extrait qui stipule en faveur du corps helvétique un nouvel accroissement de... | |
 | Russia - Russia - 1878 - 646 pages
...telles qu'elles sont fixées, tant par l'Acte du Congrès de Vienne que par le traité de Paris de ce jour, et telles qu'elles le seront ultérieurement; conformément à la disposition du protocole du 22 octobre (3 novembre) cijoint en extrait, qui stipule en faveur du Corps Helvétique un nouvel accroissement... | |
 | Milan Milovanovitch - Guaranty, Treaties of - 1888 - 428 pages
...cejour, et telles qu'elles le seront ultérieurement, conformément à la disposition du 3 novembre, qui stipule en faveur du Corps helvétique un nouvel...territoire à prendre sur la Savoie pour arrondir et désenclavgrle canton de Genève. Les puissances signataires de la Décjaration du 20 mars reconnaissent... | |
 | Karl Hilty, Walther Burckhardt - Political science - 1889 - 788 pages
...telles qu'elles sont fixées, tant par l'acte du Congrès de Vienne que par le traité de Paris de ce jour; et telles qu'elles le seront ultérieurement,...Savoie, pour arrondir et désenclaver le canton de Genève. Les Puissances reconnaissent et garantissent également la neutralité des parties de la Savoie,... | |
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... de la neutralité perpétuelle de la Suisse, et elles lui garantissent l'intégrité et l'inviolabilité de son territoire dans ses nouvelles limites, telles qu'elles sont fixées, tant par l'acte du congrès de Vienne que par le traité de Paris... 
