 | Frédéric Schoell - Europe - 1816 - 694 pages
...Les fortifications d'Huningue ayant été constamment un objet d'inquiétude pour la ville de Baie, les hautes parties contractantes, pour donner à la...les fortifications d'Huningue; et le gouvernement françois s'engage, par le même motif, à ne les rétablir dans aucun temps, et à ne point les remplacer... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...Les fortifications d'Huningue ayant été constamment un objet d'inquiétude pour la ville de Bâle , les hautes parties contractantes, pour donner à la...confédération helvétique une nouvelle preuve de leur biemeillance et de leur sollicitude, sont -convenues entre elles de faire démolir les fortifications... | |
 | France - France - 1816 - 510 pages
...qu'elle a exercée jusqu'ici sur les dites places et districts. ART. 3. Les fortifications d'Hnningue ayant été constamment un objet d'inquiétude pour...gouvernement français s'engage, par le même motif, à ne le rétablir dans aucun temps, et à ne point les remplacer par d'autres fortifications à une distance... | |
 | Paris (France) - 1816 - 432 pages
...Les fortifications de Huningue ayant été constamment nn objet d'inquiétude pour la ville de Baie, les hautes parties contractantes, pour donner à la...convenues entre elles de faire démolir les fortifications de Huningue, et le gouvernement francois s'engage , par ce raolif, à ne les létahlir dans aucun temps,... | |
 | Europe - 1816 - 684 pages
...Les fortifications d'Huningue ayant été constamment un objet d'inquiétude pour la ville de Bale, les hautes parties contractantes, pour donner à la...et de leur sollicitude, sont convenues entre elles defaire démolir les fortification s d'Hun ingue; et le gouvernement francois s'engage, par le même... | |
 | France - Law - 1816 - 914 pages
...Les fortifications d'Huningue ayant été constamment un objet d'inquiétude pour la ville de Baie, les hautes parties contractantes, pour donner à la...une nouvelle preuve de leur bienveillance et de leur solli"( 9° ) citude , sont convennes entre elles de faire démolir les fortifications d'Huningue;... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...Hm.ing.ie constamment un objet d'inquiétude pour la ville de Baie, les hautes parties contrat-tantes, pour donner à la confédération helvétique une...convenues entre elles de faire démolir les fortifications d'Huningu e et le gouvernement françois s'engage, par le même motif, à ne les rétablir dans aucun... | |
 | France - 1818
...Les fortifications d'Huningue ayant été constamment un objet ti 'inquiétude pour la ville de Baie, les hautes parties contractantes, pour donner à la...confédération helvétique une nouvelle preuve de bienveillance et de leur sollicitude, sont convenues entre elles de faire démolir les fortifications... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1818 - 686 pages
...fortifications d'Huningue ayant été constamment un objet d'inquiétude pour la ville de Baie, les alliés, pour donner à la confédération helvétique une nouvelle preuve de leur bienveillance, ont fait démolir les fortifications de cette place , et le roi de France s'engage , par l'art. 3,... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...contractantes, pour donner à fa confédération helvétique une nouvelle preuve de bienveillance et de ieur sollicitude, sont convenues entre elles de faire démolir les fortifications d'Huningue, et Je gouvernement français s'engage, parle înéme motif, à ne les rétablir dans aucun temps, et à... | |
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... s'engage, par le même motif, à ne les rétablir dans aucun temps , et à. ne point les remplacer par d'autres fortifications à une distance moindre que trois lieues de la ville de Bale. 
