Précis de l'histoire politique de la Suisse depuis l'origine de la Confédération, Volume 2

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Page 402 - Lecheraine, et de là au lac du Bourget jusqu'au Rhône, de la même manière qu'elle a été étendue aux provinces de Chablais et de Faucigny par l'article 92 de l'acte final du Congrès de Vienne.
Page 393 - Les puissances, appelées à intervenir dans l'arrangement des affaires de la Suisse pour l'exécution de l'article 6 du traité de Paris du 30 mai 1814, ayant reconnu que l'intérêt général réclame en faveur du corps helvétique l'avantage d'une neutralité perpétuelle...
Page 404 - ... s'engage, par le même motif, à ne les rétablir dans aucun temps , et à. ne point les remplacer par d'autres fortifications à une distance moindre que trois lieues de la ville de Bale.
Page 406 - ... de la neutralité perpétuelle de la Suisse, et elles lui garantissent l'intégrité et l'inviolabilité de son territoire dans ses nouvelles limites, telles qu'elles sont fixées, tant par l'acte du congrès de Vienne que par le traité de Paris de ce jour...
Page 406 - Mai suivant, rien ne s'opposait à ce que l'Acte de la reconnaissance et de la garantie de la neutralité perpétuelle de la Suisse dans ses nouvelles frontières fût fait conformément à la déclaration susdite. Mais les Puissances ont jugé convenable de suspendre jusqu'à ce jour la signature de cet acte...
Page 397 - Rhône , les limites de la partie de la Savoie occupée par la France, et la montagne de Salève jusqu'à Veiry inclusivement ; plus celle qui se trouve comprise entre la grande route dite du Simplon , le lac de Genève...
Page 383 - Il appartient à celui-ci de convoquer la diète , laquelle fait alors toutes les dispositions que la sûreté de la Suisse exige. Le canton ou les cantons requis ont l'obligation de prêter secours au canton requérant. Dans le cas de danger extérieur, les frais sont supportés par la Confédération. Ils sont à la charge du canton requérant, s'il s'agit de réprimer des troubles intérieurs, à moins que, dans des circonstances particulières, il n'en soit autrement déterminé par la diète.
Page 406 - ... conformément à la déclaration susdite. Mais les Puissances ont jugé convenable de suspendre jusqu'à ce jour la signature de cet Acte à cause des changements que les événements de la guerre et les arrangements qui devaient en être la suite pouvaient apporter aux limites de la Suisse...
Page 393 - Dans le département du Léman, les frontières entre le territoire français, le pays de Vaud et les différentes portions du territoire de la république de Genève (qui fera partie de la Suisse), restent les mêmes qu'elles étaient avant l'incorporation de Genève à la France.
Page 394 - ... corps Helvétique l'avantage d'une neutralité perpétuelle, et voulant par des restitutions territoriales et des cessions lui fournir les moyens d'assurer son indépendance et maintenir sa neutralité...

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