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" De fournir au curé ou desservant un presbytère, ou, à défaut de presbytère, un logement, ou, à défaut de presbytère et de logement, une indemnité pécuniaire ; 3° De fournir aux grosses réparations des édifices consacrés au culte. "
Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes - Page xlvii
by Ferdinand Walter - 1810 - 464 pages
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence

Ledru-Rollin, Jean Antoine Lévesque, Édouard Louis Paul Fuzier-Herman, Jacques-A. Fabre, Joseph Antoine Ruben de Couder, Stéph Cuënot, Th Gelle, C. L. Jessionesse, Oliver de Gourmont - Administrative law - 1869
...impose l'art. 92 du décret du 30 déc. 1809, de fournir au curé un presbytère, ou, à défaut de presbytère, un logement, ou, à défaut de presbytère et de logement, une indemnité pécuniaire; — Attendu qu'aux termes de l'art. 44 du même décret, lors delà prise de possession de chaque curé,...
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Bulletin des lois, Volume 47

France - Law - 1811
...curé ou . desservant un presbytère ou , à défaut de presbytère , un logement , ou , à défat de presbytère et de logement, une indemnité pécuniaire;...De fournir aux grosses réparations des édifices consz crés au culte. 03. Dans le cas où les communes sont obligées d suppléer à l'insuffisance...
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Almanach du clergé catholique romain (de la Belgique ..., Volume 1; Volume 1822

J.B.D. Bouquié - 1822
...desservant un preshytère , ou, à défaut de preshytère, un logement, ou, à défaut de preshytère et de logement , une indemnité pécuniaire ; 3°. De fournir aux grosses réparations des édifices consaerés au culte. g3. Dans le cas ou îes communes sont ohligées de suppléer à l'insuffisance...
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Code ecclésiastique français d'après les lois ecclésiastiques d'Héricourt ...

Mathieu Richard Auguste Baron Henrion - Canon law - 1828 - 400 pages
...portées en l'article. 3y. 2° De fournir au curé ou desservant un presbytère , ou, à défaut de presbytère, un logement, ou, à défaut de presbytère et de logement, une indemnité pécuniaire; 3a De fournir aux grosses réparations des édifices consacrés au culte. - 93. Dans le cas où les...
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Code ecclésiastique français, Volume 2

Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829
...; ils sont portés tous les ans an budget et varient également. un presbytère, ou, à défaut de presbytère, un logement , ou , à défaut de presbytère...grosses réparations des édifices consacrés au culte. Dans le cas où les communes sont obligées de suppléer à l'insuffisance des revenus des fabriques...
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Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode ..., Volume 2

Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829
...réparations des édifices consacrés au culte. (Décret du 3o décembre 1809 , art. 92. ) ART. 2118. Dans les cas où les 'communes sont obligées de suppléer à l'insuffisance des revenus de la fabrique, le budget de la fabrique est porté au conseil municipal , pour y être délibéré...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 16

France - Law - 1836
...l'article 3; ; 2° De fournir au curé ou desservant u» presbytère, ou, à défaut de presbytère, ив logement, ou, à défaut de presbytère et de logement...pécuniaire ; 3° De fournir aux grosses réparations de édifices consacrés eu culte. gî. Dans le cas où les communes sont obligées de suppléera l'insuffisance...
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834
...charges portées en l'art. Sj; 3° De fournir au curé ou desservant un presbytère, ou , à défaut de presbytère, un logement, ou, à défaut de presbytère...et de logement, une indemnité pécuniaire; 3° De fourniraux grosses réparations desédifices consacrés au culte. F. avis du la fév. iSi3;D. du iGjuill....
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L'Ami de la religion, Volume 87

Paris (France) - 1835
...charges portées eu fart. 37 ; » 2° De fournir au curé ou desservant un presbytère, ou à défaut de presbytère un logement, ou à défaut de presbytère...grosses réparations des édifices consacrés au culte. » Mous ne pouvons que répéter, après un texte aussi clair, qu'il ya évidemment une différence...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1836
...charges portées en l'article 37 ; y De fournir an curé ou desservant un presbytère, ou, à défaut de presbytère, un logement, ou, à défaut de presbytère...pécuniaire ; 3° De fournir aux grosses réparations de* édifices consacrés au culte. g3. Dans le cas où les communes sont obligées de suppléera l'insuffisance...
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