 | Europe - 1834 - 984 pages
...la Grande-Bretagne et d'Irlande lèveront l'embargo qu'elles ont mis sur les vaisseaux , bátimens et marchandises appartenant aux sujets de S. M. le roi des Pays-Bas , et tous les bâtimens détenus avec leurs cargaisons seront sur-le-champ relâchés et restitués à leurs propriétaires... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - Belgium - 1834 - 530 pages
...la Grande-Bretagne et d'Irlande lèveront l'embargo qu'elles ont mis sur les vaisseaux , bàtimens et marchandises appartenant aux sujets de SM le roi des Pays-Bas; et tous les bàtimens détenus, avec leurs cargaisons , seront sur-le-champ relâchés et restitués à leurs propriétaires... | |
 | Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 524 pages
...bàtimens et marchandises appartenant aux sujets de S. M . le roi des Pays-Bas ; et tous les bàtimens détenus , avec leurs cargaisons, seront sur-le-champ...et restitués à leurs propriétaires respectifs. 2. A la même époque, les militaires néerlandais, tant ceux delà marine que de l'armée royale ,... | |
 | Europe - 1834 - 970 pages
...bâtimcns et marchandises appartenant aux sujets de S. M. le roi des Pays-Bas , et tous les bâtimeus détenus , avec leurs cargaisons , seront sur-le-champ...et restitués à leurs propriétaires respectifs. Art. 3. A la même époque, les militaires néerlandais , tant ceux de la marine que de l'armée royale,... | |
 | Belgium. Treaties, etc - Belgium - 1839 - 728 pages
...d'Irlande, lèveront l'embargo qu'elles entrais sur les vaisseaux, bâtiments et marchandises appartenants aux sujets de SM le roi des Pays-Bas, et tous les...et restitués à leurs propriétaires respectifs. ART. 2. A la même époque, les militaires néerlandais, tant ceux de la marine que de l'armée royale... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 726 pages
...d'Irlande lèveront l'embargo qu'elles ont mis sur les vaisseaux , bâtiments et marchandises appartenants aux sujets de SM le roi des Pays-Bas; et tous les...et restitués à leurs propriétaires respectifs. ART. II. A la même époque , les militaires néerlandais , tant ceux de la marine que de l'armée... | |
 | Europe - 1846 - 698 pages
...des Français et le roi du royaum uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande lèveront l'embargo qu'elle ont mis sur les vaisseaux , bâtiments et marchandises...de SM le roi des Pays-Bas; et tous les bâtiments de tenus , avec leurs cargaisons , seront sur-le-champ relâchés et rest tués à leurs propriétaires... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Europe - 1846 - 452 pages
...de la Grande-Bretagne et d'Irlande lèveront l'embargo qu'elles ont mis sur les vaisseaux, bâtimens et marchandises appartenant aux sujets de SM le roi des Pays-Bas, et tous les bâtimens détenus, avec leurs cargaisons, seront sur-le-champ relâchés et restitués à leurs propriétaires... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Europe - 1846 - 434 pages
...vaisseaux, bâtimens et marchandises appartenant aux sujets de SM le roi des Pays-Bas, et tous les bâtimens détenus, avec leurs cargaisons, seront sur-le-champ...et restitués à leurs propriétaires respectifs. Art. 2. A la même époque, les militaires néerlandais, tant ceux de la marine que de l'armée royale,... | |
 | Belgium - 1850 - 668 pages
...11. MM. le roi des Français et le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne ci d'Irlande lèveront l'embargo qu'elles ont mis sur les vaisseaux, bâtiments...marchandises appartenant aux sujets de SM le roi des Pays Bas ; et tous 1rs Mliments détenus, avec leurs cargaisons, seront, sur-le-champ, relâches et... | |
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Aussitôt après l'échange des ratifications de la présente convention, LL. MM. le Roi des Français et le Roi du RoyaumeUni de la Grande-Bretagne et d'Irlande lèveront l'embargo qu'Elles ont mis sur les vaisseaux, bâtiments et marchandises appartenant... 
