Recueil des traités conclus par la France en extrême-orient, Volumes 1-2E. Leroux, 1902 - Eastern question (Far East) |
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Recueil des Traités Conclus par la France en Extréme-Orient France Lucien De Reinach No preview available - 2022 |
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26 juin additionnelle Affaires étrangères agents Annam août Arrangement articles aura auront avril Bangkok bâtiments Battambang Birmanie câble çais Cambodge Cambodgiens charge chemin de fer Chine clauses Cochinchine Colonies commerciales Compagnie concession conclu conditions conformément consul consulaire Coréennes déclaration délai Delcassé délimitation devront dispositions douane établi fonctionnaires frontière Gouvernement Annamite Gouvernement Chinois Gouvernement Siamois Gouverneur Grande-Bretagne Haiphong Hanoï Hautes Parties Contractantes Impérial Indes Néerlandaises internationale Japon juillet juin l'Annam l'article l'autorité l'échange des ratifications l'Empereur de Chine l'Indo-Chine Luang-Prabang Majesté l'Empereur marchandises Mékong ment Ministre des Affaires mois nation navigation navires nécessaires Néerlandaises négociants octobre ouverts au commerce payement pays Pays-Bas Pékin Pichon Pontianak ports ouverts pourra pourront présent Traité présente Convention Président Protectorat Protocole provinces Puissances règlement relations République Française Royaume de Siam S. M. l'Empereur Saïgon sera seront Siam Siamois signé stipulations sujets taëls Taïcoun tarif taxes télégraphique territoire Tien-Tsin tion Tonkin Traité de Tien-Tsin transit Tsong-li-Yamen Yunnan
Popular passages
Page 353 - Toutes les opérations relatives au sauvetage des navires français naufragés ou échoués sur les côtes du...
Page 31 - Français pourront, de la même manière, établir des églises, des hôpitaux, des hospices, des écoles et des cimetières. Dans ce but, l'autorité locale, après s'être concertée avec le Consul désignera les quartiers les plus convenables pour la résidence des Français, et les endroits dans lesquels pourront avoir lieu les constructions précitées.
Page 135 - Parties Contractantes ait annoncé à l'autre, un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Les...
Page 55 - Chapitre 3, de la Convention de La Haye pour le Règlement Pacifique des Conflits Internationaux.
Page 164 - Si le négociant ne peut tomber d'accord avec l'employé annamite sur la valeur à fixer, chaque partie appellera deux ou trois négociants chargés d'examiner les marchandises, et le prix le plus élevé qui sera offert par l'un d'eux sera réputé constituer la valeur desdites marchandises. Les droits seront prélevés sur le poids net; on déduira, en conséquence, le poids des emballages et contenants.
Page 25 - ... profit du Gouvernement chinois. En outre, celui-ci pourra, si bon lui semble, interdire l'entrée de la Chine au bâtiment surpris en contravention et le contraindre à partir aussitôt après l'apuration de ses comptes. Si quelque navire étranger se couvrait frauduleusement du pavillon de la France, le Gouvernement français prendrait les mesures nécessaires pour la répression de cet abus.
Page 167 - Français pourra faire stationner un bâtiment de guerre dans les ports principaux de l'Empire où sa présence serait jugée nécessaire pour maintenir le bon ordre et la discipline parmi les équipages des navires marchands et faciliter l'exercice de l'autorité consulaire. Toutes les mesures nécessaires...
Page 352 - Les marchandises de toute nature, originaires de l'un des deux pays et importées dans l'autre ne pourront être assujetties à des droits d'accise ou de consommation supérieurs à ceux qui grèvent ou grèveraient les marchandises similaires de production nationale. Toutefois, les droits à l'importation pourront être augmentés des sommes qui représenteraient les frais occasionnés aux producteurs nationaux par le système de l'accise.
Page 49 - États respectifs des Hautes Parties Contractantes, d'une pleine et entière protection pour leurs personnes et leurs propriétés. ART.
Page 213 - Maroc, ont décidé de conclure une convention et ont nommé à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, SEM Théophile Delcassé, député, ministre des Affaires étrangères de la République française, etc.