 La loi du 17 mars 1905, relative à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et de toutes les entreprises dans les opérations desquelles intervient la durée de la vie humaine...  Revue générale d'administration - Page 512by France. Ministère de l'intérieur - 1905Full view - About this book
 | France - Law - 1918 - 1708 pages
...colonies françaises visées à l'article a3 de la loi du 17 mars 1906 relative.,à la surveillance e^ au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie...desquelles intervient la durée de la vie humaine, les réserves mathématiques seront calculées au minimum d'après les bases établies par les législations... | |
 | Otto Henri Lorenz - France - 1911 - 668 pages
...JOURDAN (T.), docteur en droit. — Étude sur la loi du 17 mars 1905 relative à la surveillance cl au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et de toutes les entreprises 'lus les opérations desquelles intervient la durée ')'.' la vie humaine. In-8°. 1908. Hnii.it<m.... | |
 | Comparative law - 1905 - 1758 pages
...définitivement le projet de loi relatif à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurance sur la vie et de toutes les entreprises dans les opérations...desquelles intervient la durée de la vie humaine (promulgation, Journ, off. du 20 mars). Le 4 mars, dans sa deuxième séance, la Chambre a voté la... | |
 | France. Ministère des finances - Finance - 1905 - 678 pages
...financières suffisantes jusqu'à la date du 3 1 mars 1 906. жт DE LÉGISLATION COMPARÉE. MARS 1905. LOI RELATIVE À LA SURVEILLANCE ET AU CONTRÔLE DES SOCIÉTÉS...OPÉRATIONS DESQUELLES INTERVIENT LA DURÉE DE LA VIK HUMAINE. !" (Loi du 17 mars 19O5.) LE SÉNAT ET LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS ont adopté, LE PRÉSIDENT... | |
 | France. Ministère des finances - Finance - 1906 - 706 pages
...Vu la loi du 17 mars i<)of), relative à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assuraoces sur la vie et de toutes les entreprises dans les opérations...desquelles intervient la durée de la vie humaine; Vu spécialement l'article 8 de ladite loi, ainsi conçu : «Un règlement d'administration publique,... | |
 | France. Ministère des finances - Finance - 1907 - 724 pages
...ET CONTRÔLE. 10. — Le comité consultatif constitué par l'article iode la loi du 17 mars 1900, relative à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie prendra le titre de comité consultatif des assurances sur la vie et des entreprises de capitalisation... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1915 - 710 pages
...Rapporteur, la déclaration do l'urgence : d'un projet de loi portant modification à la loi du 17 mars 1905 relative à la surveillance et au contrôle des sociétés...toutes les entreprises dans les opérations desquelles inter vient la durée de la vie humaine, et à la loi du 19 décembre 1907 relative à la surveillance... | |
 | Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) - France - 1914 - 662 pages
...assujettie au contrôle de l'Etat. s'est conformée à toutes les obligations de la loi du 17 mars 1906, relative à la surveillance et au contrôle des Sociétés d'Assurances sur la Vie. Siège français : 23, FUC de In Paix, PAI^IS MP PEIXOTTO, Directeur Général COUPON A DÉTACHER ET... | |
 | Bibliothèque nationale (France). Département des imprimés - French literature - 1924 - 668 pages
...JOURDAN (T.). — Université d'AixMarseille. Faculté de droit d'Aix. Etude de la loi du 17 mars 1906, relative à la surveillance et au contrôle des sociétés...desquelles intervient la durée de la vie humaine, par T. Jourdan. Thèse pour le doctorat ... — Paris, L. Larose el L. Tenin, 1908. ln-8°, i58p. [8°... | |
 | Civil law - 1921 - 914 pages
...assurances sur la vie (2). 10. — .21 mai 1921 . Loi modifiant l'article 5 de la loi du \ 7 mars 1905 relative à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie (3). Cette loi élève de 50.000 à 500.000 (1) Séance du 1" juillet 1920. (2) J. off. du 31 mai.... | |
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