 Ce registre mentionne l'incorporation de chaque homme inscrit ou la position dans laquelle il est laissé, et successivement tous les changements qui peuvent survenir dans sa situation , jusqu'à ce qu'il passe dans l'armée territoriale.  Revue générale d'administration - Page 466by France. Ministère de l'intérieur - 1905Full view - About this book
 | Eugène Célières - 1872 - 110 pages
...tout service militaire ou qui n'ont pas élu ajournés à un nouvel examen du conseil de révision. Ce registre mentionne l'incorporation de chaque homme...changements qui peuvent survenir dans sa situation, jusqu'à ce qu'il passe dans l'armée territoriale. ART. 34 Tout homme inscrit sur le registre matricule, qui... | |
 | France - 1872 - 552 pages
...tout service militaire ou qui n'ont pas été ajournés a un nouvel examen du conseil de révision. Ce registre mentionne l'incorporation de chaque homme...changements qui peuvent survenir dans sa situation, jusqu'à ce qu'il passe dans l'arniée territoriale. 31. Tout homme inscrit sur le registre matricule, qui change... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1872 - 1248 pages
...service militaire où qui n'ont pas été ajournés à un nouvel examen du conseil de révision. « Ce registre mentionne l'incorporation de chaque homme...changements qui peuvent survenir dans sa situation, jusqu'à ce qu'il passe dans l'armée territoriale. » — (Maintenu.) c Art. 34. — Tout homme inscrit sur... | |
 | France - Law - 1873 - 926 pages
...tout service militaire ou qui n'ont pas été ajournés à un nouvel examen du conseil de révision. Ce registre mentionne l'incorporation de chaque homme...changements qui peuvent survenir dans sa situation, jusqu'à ce qu'il passe dans l'armée territoriale. 3'i. Tont homme inscrit sur le registre matricule , qui... | |
 | France - Law - 1873 - 924 pages
...service militaire ou qui n'ont pas été ajournés à un nouvel examen dû <àttiseil de révision. Ce registre mentionne l'incorporation de chaque homme...changements qui peuvent survenir dans sa situation, jusqu'à ce qtfil passe dans l'armée territoriale. 34. Tout homme inscrit sur le registre matricule , qui change... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1873 - 412 pages
...tout service militaire ou qui n'ont pas été ajournés à un uouvel examen du conseil de révision. Ce registre mentionne l'incorporation de chaque homme...et successivement tous les changements qui peuvent stfrvenir dans sa situation, jusqu'à ce qu'il passe dans l'armée territoriale. Art. o4. Tout homme... | |
 | Algeria - Law - 1876 - 944 pages
...ou qui n'ont pas été ajournés à un nouvel examen du conseil de révision. Ce registre matricule mentionne l'incorporation de chaque homme inscrit,...[changements qui peuvent survenir dans sa situation, jusqu'à ce qu'il passe dans l'armée territoriale. ART. 2-i. — Tout homme inscrit sur le registre, matricule,... | |
 | Algeria, Édouard Sautayra - Law - 1878 - 700 pages
...militaire ou qui n'ont pásete ajournés à un nouvel examen du conseil de révision. Ce registre matricule mentionne l'incorporation de chaque homme inscrit,...changements qui peuvent survenir dans sa situation, jusqu'à ce qu'il passe dans l'armée territoriale. •Art. 24. — Tout homme, inscrit sur le registre matricule,... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - Administrative law - 1928 - 532 pages
...qui ont obtenu un sursis conformément aux articles 22 et 23 ; 7° Les exemptés. ABT. 29. — II est tenu, par subdivision de région, un registre matricule...gens inscrits sur les listes de recrutement cantonal. Il mentionne l'incorporation de chaque homme inscrit ou la position dans laquelle il est laissé et,... | |
 | France - France - 1879 - 764 pages
...tout service militaire ou qui n'ont pas été ajournés à un nouvel examen du conseil de révision. Ce registre mentionne l'incorporation de chaque homme...laissé, et successivement tous les changements qui pfuient survenir dans sa situation , jusqu'à ce qu'il passe dans l'armée territoriale. ABT. 34. Tout... | |
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