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" A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport, et tout considéré ; le roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne que les... "
Dictionnaire ... de la Bible - Page 403
by Augustin Calmet - 1862
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Œuvres [ed. by G. Du Pac de Bellegarde and J. Hautefage].

Antoine Arnauld - 1779 - 672 pages
...moyen à PEglife de profiter avantageufement de la paix que Sa Sainteté a eu la bonté d'y rétablir: LE ROI ÉTANT EN SON CONSEIL A ORDONNÉ ET ORDONNE, que les dites Bulles & Conftitutions ci-deffus énoncées , continueront d'être inviolablement obfervées...
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 882 pages
...Juges ; à quoi étant nécessaire de pourvoir, vu ledit Arrêt, l'Ordonnance du mois du Mars i68y, et tout considéré ; le Roi étant en son Conseil , a ordonné et ordonne que sans s'arrêter audit Arrêt du Conseil Supérieur du Cap qu'elle a cassé et annullé , les Nègres...
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 932 pages
...Sa Majesté voulant terminer ces difficultés , en faisant connoître ses intentions sur ce sujet; ouï le rapport , et tout considéré : le Roi étant en son Conseil, a ordonné que , sur les évocations, les Réglemens de Juges, les demandes en cassation , en contrariété d'Arrêts...
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 848 pages
...Suppliante, etc. : Ouï Je rapport du sieur Phelippeaux de Pontchartrain , Contrôleur des Finances ; et tout considéré , le Roi étant en son Conseil a ordonné et ordonne par provision , et en attendant qu'il y soit pourvu par un Règlement général, que Içs Assignations,...
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Des bois propres aux constructions navales: manuel à l'usage des agens ...

Goujon, Louis Joseph Marie Goujon - Forest policy - 1803 - 216 pages
...du sieur de Machault , conseiller ordinaire au conseil royal , contrôleurgénéral des finances : le Roi étant en son Conseil , a ordonné et ordonne , que les articles contenus en l'ordonnance des eaux et forêts du mois d'août 1669 , titres des bois à bâtir...
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Œuvres de Mr. Turgot, Ministre d'État: précédées de Mémoires et ..., Volume 7

Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 560 pages
...quoi Sa Majesté desirant faire connoître ses intentions : Ouï le rapport du sieur Turgot , etc. ; le Roi étant en son Conseil , a ordonné et ordonne que les actes portant extinction de rentes foncières, ensemble ceux par lesquels la faculté d'en faire le...
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Œuvres: précédées de Mémoires et de notes sur sa vie, son ..., Volume 7

Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 652 pages
...quoi Sa Majesté désirant faire connoître ses intentions : ouï le rapport du Sieur Turgot, etc.; le Roi étant en son Conseil, a ordonné et ordonne que les baux dont la durée n'excédera pas vingt -neuf années, qui seront passés à l'avenir par-devant...
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Œuvres de Mr. Turgot, ministre d'état: précédées et accompagnées de ...

Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - Finance - 1809 - 592 pages
...ceux qu'ils levaient sur les Suifs. A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport du sieur Turgot, etc. ; Le Roi étant en son Conseil, a ordonné et ordonne : Que les droits sur les Suifs, ci- devant attribués aux Officiers -Planchéeurs et Gardes-nuit , Vingtièmes...
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Recueil général des anciennes lois françaises: 1781-1784

France - France - 1827 - 560 pages
...invalides de la marine , qui se trouvent par ces sortes de ventes , frustrés du produit des prises. A quoi voulant pourvoir : ouï le rapport, et tout considéré; le roi étant en son conseil , a fuit très expresses inhibitions et défenses à tous capitaines ou commandants des bâtiments armés...
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...Pelletier , conseiller d'état ordinaire et au Conseil royal , contrôleur général des, finances , LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL , a ordonné et ordonne que les adjudications des bois des communautés ecclésiastiques et laïques , bénéficiers et gens de main-morte...
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