 | Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...concordats et en vertu du présent in« dult. L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les « six mois expirés sans que le pape ait accordé l'institution, le mé« tropolitain, et à son défaut, ou s'il s'agit du métropolitain, l'évoque « le plus ancien... | |
 | 1813 - 632 pages
...concordats , et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés , sans que le Pape ait accordé l'institution , le métropolitain , et b son défaut, ou s'il s'agit du métropolitain , l'évècjue le plus ancien de la province, procédera... | |
 | Louis Matthias de Barral - France - 1814 - 386 pages
...ladite Nomination, le Pape donnera l'Institution Canonique, conformément aux Concordats. ART. IV. Les six mois expirés sans que le Pape ait accordé...Métropolitain, ou à son défaut, le plus ancien Evêque de la Province Ecclésiastique, procédera à l'Institution de l'Evêque nommé; et s'il s'agissoit... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - Christian literature - 1815 - 680 pages
...ladite nomination, le Pape donnera l'institution canonique conformément aux Concordats. 4°- Les s * x mois expirés sans que le Pape ait accordé l'institution,...province ecclésiastique, procédera à l'institution de l'évéque nommé; et s'il s'agissoit d'instituer le métropolitain , le plus ancien évtquc. de la... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - Christian literature - 1815 - 682 pages
...Concordats, et en vertu du présent indult. L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés, sans que le Pape ait accordé l'institution , le métropolitain , et à son défaut , ou s'il s'agit du métropolitain , l'évêque le plus ancien de la province,... | |
 | Pierre Vinson - Concordat of 1801 (France) - 1816 - 224 pages
...étant expirés sans que le pape ait accordé l'institution de l'évêque nommé, le métropolitain, et, à son défaut, le plus ancien évêque de la province ecclésiastique procédera à l'institution canonique du nouvel évêque ; et s'il s'agissait d'instituer le métropolitain , le plus ancien évêque... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 736 pages
...concordats, et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés, sans que le Pape ait accordé l'institution, le métropolitain, et à son défaut, où s'il s'agit du métropolitain, l'èvêque le plus ancien de la province, pro1813... | |
 | Henri Grégoire - Gallicanism - 1818 - 488 pages
...dés fcàndhl v1 élit 'que le1 siège soit rempli dons les froïs maïs' (i). L'article 7 statue que les six mois expirés sans que le pape ait accordé...province ecclésiastique, procédera à l'institution de Févêque nommé. Une nonvelle députation porta ce décret au pape, qui le. confirma par un bref du... | |
 | France - 1818 - 478 pages
...concordats , et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés, sans que le Pape ait accordé l'institution , le Métropolitain , et à son défaut , ou s'il s'agit du métropolitain , l'évêque le plus ancien de la Province,... | |
 | France - 1818 - 432 pages
...concordats , et ea vertu du présent induit. L'information préalable sera faite ,par le métropolitain. Les six mois expirés , sans que le Pape ait accordé l'institution , le Métropolitain , et à son défaut , ou s'il s'agit du métropolitain , l'évéque le plus ancien de la Province,... | |
| |
L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés sans que le pape ait accordé l'institution , le métropolitain , et à son défaut , ou s'il s'agit du métropolitain... 
