 | Catholic Church - Papacy - 1801 - 12 pages
...ARTICLE PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son culte sera public, en se conformant aux règlements...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ARTICLE 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
 | L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...aux réglemens de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillilé publique. II. Il sera fait par le Saint-Siège , de concert avec le gouvernement , une nouvelle circonscription des diocèses français,. III. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des... | |
 | Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...apostolique et romaine sera librement exercée en France; son culte sera public, en se conform-ini aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2. 11 sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
 | France - 1818 - 478 pages
...aux réglemensde police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. II. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le Gouvernement , une nouvelle circonscription des diocèses français. III. SS déclarera aux titulaires des cvcchés français.... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 382 pages
...suit : ART. Ier. La religion catholique , apostolique et romaine , sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant aux règlements...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. II. Il sera fait par le Saint-Siége, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 380 pages
...aux règlemens de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. II. Il sera fait par le saint-siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français. III. Sa sainteté déclare aux titulaires des évêchés... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 746 pages
...ART. 1er. £,a religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Sort culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouverne» ment jugrra nécessaires pour la tranquillité publique» II. 11 s«ra fait par le saint-siège»... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1828 - 1070 pages
...aux règlemensde police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. t. 2. Il sera fait par le saint-siège , de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français. Art. 3. SS déclarera aux titulaires dc^s évêchés... | |
 | Ernst Hermann Joseph Münch - Church and state - 1831 - 792 pages
...aux réglemens de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. II. Il sera fait par le saint-siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français. III. Sa Sainteté déclare aux titulaires des évêchés... | |
 | Law - 1838 - 988 pages
...dispositions de ce concordat sont : 1° La religion catholique sera librement exercée en France , et, son culte sera public , en se conformant aux règlements...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2° II sera fait, par le saint-siège, de concert avec le gouvernement, une circonscription des diocèses... | |
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La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 
