 | 1822 - 494 pages
...l'article précédent. 11. Les propriétaires ou éditeurs de tout journal ou écrit périodique seront tenus d'y insérer , dans les trois jours de la réception,...ou dans le plus prochain numéro, s'il n'en était publié avant l'expiration des trois jours , la réponse de toute personne nommée ou désignée dans... | |
 | France - Law - 1822 - 726 pages
...dans le plus prochain numéro, s'il n'eu était pas publié avant l'expiration des trois jours, fa réponse de toute personne nommée ou désignée dans...ou écrit périodique, sous peine d'une amende de cinquante fr. à cinq cents fr., sans préjudice des autres peines et dommagesintérêts auxquels l'article... | |
 | France - 1822 - 744 pages
...l'article précédent. 1 1 . Les propriétaires ou éditeurs de tout journal ou écrit périodique, seront tenus d'y insérer, dans les trois jours de' la réception, ou dans fe pfus prochain numéro, s'il n'en était pas publié avant l'expiration dés trois jours, la réponse... | |
 | Europe - 1823 - 884 pages
...journal on écrit périodique seront tenus d'y insérer, dans les trois jours de la réception , on dans le plus prochain numéro, s'il n'en était pas...ou écrit périodique, sous peine d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs , sans préjudice des antres peines et dommages intérêts auxquels... | |
 | Belgium - Criminal law - 1825 - 438 pages
...précédent. • ai. — Les propriétaires ou éditeurs de tout journal ou écrit périodique seront tenus d'y insérer, dans les trois jours de la réception , ou dans le plus prochain numéro , s'il n'en ttait pas publié avant l'expiration des trois jours, la réponse de toute personne nommée ou désignée... | |
 | Europe - 1825 - 858 pages
...précédent. , • ii. Les propriétaires ou éditeurs de tout jour» jnal ou écrit périodique seront tenus d'y insérer, dans les trois jours de la réception , ou dans le plus prochain numéro, s'ii n'en était pas publié avant l'expiration des trois jours , la réponse de toute personne nommée... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1827 - 522 pages
...écrit périodique ; elle les oblige d'insérer gratuitement dans les trois jours de la réception , la réponse de toute personne nommée ou désignée dans le journal ou écrit périodique; elle décerne l'emprisonnement et l'amende dans les cas d'outrage fait publiquement . d'une manière... | |
 | France - 1828 - 652 pages
...l'article précédent (4). 11. Les propriétaires ou éditeurs de tout journal ou écrit périodique seroni tenus d'y insérer , dans les trois jours de la réception...ou écrit périodique , sous peine d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs , sans préjudice des autres peines et dommagesCi) M. de Serre... | |
 | 1873 - 398 pages
...ainsi conçu : — « Les propriétaires ou éditeurs de tout journal ou écrit périodique seront tenus d'y insérer, dans les trois jours de la réception...ou dans le plus prochain numéro, s'il n'en était publié avant l'expiration des trois jours, la réponse de toute personne nommée ou désignée dans... | |
 | Medicine - 1829 - 924 pages
...éditeurs « de tout Journal ou écrit périodique seront tenus d'y insérer, dans les « trois jours de ta réception , ou dans le plus prochain numéro, s'il n'en * était pas publié avant F expiration des trois jours , ta réponse de toute • personne nommée ou désignée dans le journal... | |
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Le gérant sera tenu d'insérer, dans les trois jours de leur réception ou dans le plus prochain numéro, s'il n'en était pas publié avant l'expiration des trois jours... 
