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" ... L'assemblée a unanimement délibéré qu'elle a entendu suffisamment pourvoir à la sûreté des propriétés, en déclarant qu'elle ne doutait pas que ses députés ne fussent dirigés par le respect des propriétés; mais que pour ne laisser aucune... "
Revue du Lyonnais - Page 24
1888
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Recueil des cahiers de 1789: clergé, noblesse, tiers état: 1.livraison ...

France - 1867 - 76 pages
...respect des propriétés ; mais que, pour ne laisser aucune incertitude, elle déclare de nouveau charger expressément ses députés d'obtenir une Constitution qui garantisse tous les genres de propriétés, do manière qu'on ne puisse jamsiis y porter atteinte, et que les propriétaires soient toujours assurés...
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Histoire de la révolution dans Avignon et le Comtat et de leur ..., Volume 1

Pierre Charpenne - Avignon (France) - 1892 - 588 pages
...la pleine et entière jouissance de leurs propriétés, de quelque genre et nature qu'elles soient, de manière qu'on ne puisse jamais y porter atteinte,...propriétaires soient toujours assurés d'une indemnité préalable, effective, juste et proportionnelle. Dans le cas où le bien public exigerait quelque sacrifice...
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Mémoires de la Société d'agriculture, commerce, sciences et arts du ...

Société d'agriculture, commerce, sciences et arts de la Marne (France). - Marne (France) - 1900 - 572 pages
...propriétés, surtout celle de nos personnes, de manière qu'on ne puisse jamais y porter atteinte : que les propriétaires soient toujours assurés d'une...et proportionnelle, dans le cas où le bien public exigeroit quelqneschangemcnt, quelques entreprises qui leur seroient préjudici ables. AUTRES Vœux....
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Bulletin d'archéologie et de statistique de la Drôme, Volume 54

Société d'archéologie et de statistique de la Drôme, Valence - Drôme (France) - 1920 - 364 pages
...respect des propriétés; mais que pour ne laisser aucune incertitude, elle déclare de nouveau charger expressément ses députés d'obtenir une constitution...indemnité effective, juste et proportionnelle, dans le cas ou le bien public exigerait quelque changement qui leur serait préjudiciable. L'assemblée déclare...
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Histoire de la ville de Tain en Dauphiné ...: Période révolutionnaire

Charles-Félix Bellet - Taine, France - 1922 - 576 pages
...respect des propriétés; mais que pour ne laisser aucune incertitude, elle déclare de nouveau charger expressément ses députés d'obtenir une constitution...indemnité effective, juste et proportionnelle, dans le cas ou le bien public exigerait quelque changement qui leur serait préjudiciable. L'assemblée déclare...
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Revue de Vienne: Esquisses morales, littéraires, statistiques et ..., Volume 3

Vienne (France) - 1859 - 506 pages
...des propriétés ; mais que , pour ne laisser aucune incertitude , elle déclare de nouveau charger expressément ses députés d'obtenir une constitution...effective , juste et proportionnelle , dans le cas où le Lieu public exigerait quelque changement qui leur serait préjudiciable (1). L'assemblée déclare...
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Mémoires de la Société d'agriculture, commerce, sciences et arts du ...

Société d'agriculture, commerce, sciences et arts du departement de la Marne, Chalons-sur-Marne - Haute-Marne (France) - 1900 - 988 pages
...propriétés, surtout celle de nos personnes, de manière qu'on ne puisse jamais y porter atteinte : que les propriétaires soient toujours assurés d'une...proportionnelle, dans le cas où le bien public exigerait quelqueschangemcnl, quelques entreprises qui leur seroienl préjudiciables. AUTRES VOEUX. 1° Que pour...
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