... L'assemblée a unanimement délibéré qu'elle a entendu suffisamment pourvoir à la sûreté des propriétés, en déclarant qu'elle ne doutait pas que ses députés ne fussent dirigés par le respect des propriétés; mais que pour ne laisser aucune... Revue du Lyonnais - Page 241888Full view - About this book
| France - 1867 - 76 pages
...respect des propriétés ; mais que, pour ne laisser aucune incertitude, elle déclare de nouveau charger expressément ses députés d'obtenir une Constitution qui garantisse tous les genres de propriétés, do manière qu'on ne puisse jamsiis y porter atteinte, et que les propriétaires soient toujours assurés... | |
| Pierre Charpenne - Avignon (France) - 1892 - 588 pages
...la pleine et entière jouissance de leurs propriétés, de quelque genre et nature qu'elles soient, de manière qu'on ne puisse jamais y porter atteinte,...propriétaires soient toujours assurés d'une indemnité préalable, effective, juste et proportionnelle. Dans le cas où le bien public exigerait quelque sacrifice... | |
| Société d'archéologie et de statistique de la Drôme, Valence - Drôme (France) - 1920 - 364 pages
...respect des propriétés; mais que pour ne laisser aucune incertitude, elle déclare de nouveau charger expressément ses députés d'obtenir une constitution...indemnité effective, juste et proportionnelle, dans le cas ou le bien public exigerait quelque changement qui leur serait préjudiciable. L'assemblée déclare... | |
| Charles-Félix Bellet - Taine, France - 1922 - 576 pages
...respect des propriétés; mais que pour ne laisser aucune incertitude, elle déclare de nouveau charger expressément ses députés d'obtenir une constitution...indemnité effective, juste et proportionnelle, dans le cas ou le bien public exigerait quelque changement qui leur serait préjudiciable. L'assemblée déclare... | |
| Vienne (France) - 1859 - 506 pages
...des propriétés ; mais que , pour ne laisser aucune incertitude , elle déclare de nouveau charger expressément ses députés d'obtenir une constitution...effective , juste et proportionnelle , dans le cas où le Lieu public exigerait quelque changement qui leur serait préjudiciable (1). L'assemblée déclare... | |
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