 L'assemblée déclare de plus, que la nobilité des fonds en Dauphiné ayant augmenté leur valeur dans le commerce et le partage des successions, elle ne pourra être abrogée sans une indemnité, également effective, juste et proportionnelle (1).  Revue du Lyonnais - Page 241888Full view - About this book
 | France - 1867 - 76 pages
...exigerait quelque changement qui leur serait préjudiciable. L'assemblée déclare do plus que la nobilitè des fonds, en Dauphiné, ayant augmenté leur valeur...dans le commerce et le partage des successions, elle no pourra être abrogée sans une indemnité également effective, juste et proportionnelle. -f- JG... | |
 | Société d'archéologie et de statistique de la Drôme, Valence - Dauphiné (France) - 1876 - 490 pages
...» changement qui leur serait préjudiciable ». L'assemblée déclara de plus que, « la nobilité des fonds en Dauphiné ayant augmenté leur valeur...le commerce et le, partage des successions, elle ne pourrait être abrogée sans indemnité équitable '. » Cette déclaration, par son objet comme par... | |
 | J. A. Félix Faure - Dauphiné (France) - 1887 - 586 pages
...quelque changement qui leur serait préjudiciable. » L'assemblée déclare de plus, que la nobilité des fonds en Dauphiné ayant augmenté leur valeur...indemnité, également effective, juste et proportionnelle (1). » Les mots « unanimement délibéré » ne sont point une exagération. Les dissidents ne repoussaient... | |
 | Marius Sepet - France - 1890 - 400 pages
...quelque changement qui leur serait préjudiciable. — « L'assemblée déclare de plus que la nobilité des fonds en Dauphiné ayant augmenté leur valeur...indemnité, également effective, juste et proportionnelle. » (1) Toutefois la majorité de l'assemblée rejeta la motion des dissidents demandant que le mot... | |
 | Lyon (France) - 1908 - 522 pages
...dans ledit mandat ayent pu ajouter et déclarer sans fondement et sans pouvoir, « que la nobilité des fonds en Dauphiné, ayant augmenté leur « valeur,...également effective, « juste et proportionnelle. » Considérant, qu'au moment de la régénération promise à la France par un monarque bienfaisant,... | |
 | Société d'archéologie et de statistique de la Drôme, Valence - Drôme (France) - 1920 - 364 pages
...exigerait quelque changement qui leur serait préjudiciable. L'assemblée déclare de plus que la nobilité des fonds en Dauphiné, ayant augmenté leur valeur,...sans une indemnité, également effective, juste et proportionelle » (1). La minorité ne se refusait pas absolument à admettre le principe d'une modification... | |
 | Charles-Félix Bellet - Taine, France - 1922 - 576 pages
...exigerait quelque changement qui leur serait préjudiciable. L'assemblée déclare de plus que la nobilité des fonds en Dauphiné, ayant augmenté leur valeur,...sans une indemnité, également effective, juste et proportionelle » (1). La minorité ne se refusait pas absolument à admettre le principe d'une modification... | |
 | Lyon (France) - 1908 - 496 pages
...dans ledit mandat ayent pu ajouter et déclarer sans fondement et sans pouvoir, « que la nobilité des fonds en Dauphiné, ayant augmenté leur « valeur,...également effective, « juste et proportionnelle. » Considérant, qu'au moment de la régénération promise à la France par un monarque bienfaisant,... | |
 | Vienne (France) - 1859 - 506 pages
...préjudiciable (1). L'assemblée déclare , de plus , que la nobililé des fonds, en Dauphiné, ayant augmente' leur valeur dans le commerce et le partage des successions..., également effective , juste et proportionnelle. Le 13 et le 14 janvier, les états ont arrêté des règlements pour les travaux publics. On y lit... | |
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