États, librement et régulièrement élus à cet effet dans votre province, suivant le plan de règlement qui avait été proposé par l'Assemblée générale du pays et procéder avec eux à l'élection des vingt-quatre personnes des trois Ordres qui... Revue du Lyonnais - Page 221888Full view - About this book
| Aimé Chérest - France - 1884 - 654 pages
...quarante-quatre nouveaux représentants des trois ordres, librement et régulièrement élus dans cette province, suivant le plan de règlement qui avait...généraux de notre royaume, dont l'ouverture était alors annoncée pour le 30 janvier. » Si donc la marche suivie en Dauphiné présente quelque chose... | |
| Aimé Chérest - France - 1884 - 662 pages
...vous avons fait avertir et signifier par nos commissaires, en votre assemblée ouverte à Romans le 1" décembre, que vous pouviez, avant de vous séparer,...quarante-quatre nouveaux représentants des trois ordres, librement et régulièrement élus dans cette province, suivant le plan de règlement qui avait... | |
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