 Cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'Etat. ART. 7. Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine, et ceux des autres cultes chrétiens, reçoivent seuls des traitements du Trésor royal.  Du protestantisme en France - Page 143by Jacques-Louis-Samuel Vincent - 1860 - 534 pagesFull view - About this book
 | Louis-Pierre Anquetil - France - 1819 - 636 pages
...VI. «Cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'état. VII. « Les ministres de la religion catholique , apostolique...reçoivent seuls des traitements du trésor royal. VIII. « Les François ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1820 - 864 pages
...protection. 6. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de l'état. 7. Les ministres de la religion catholique , apostolique...reçoivent seuls des traitements du trésor royal. 8. Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux... | |
 | Jean Pierre Gallais - France - 1821 - 520 pages
...« VI. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'état. « VII. Les ministres de la religion catholique, apostolique...reçoivent seuls des traitements du trésor royal. « VIII. Les François ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant... | |
 | Cronologia - 1823 - 904 pages
..., est la religion de l'état. 7. Les ministres de la religion catholique apostolique et romaine, cl ceux des autres cultes chrétiens, reçoivent seuls des traitements du trésor royal. 8. Les Français oui le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux... | |
 | Jacques Louis Samuel Vincent - Church and state - 1829 - 772 pages
...religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'état. « Art. 7. Les ministres dela religion catholique, apostolique et romaine, et ceux...des autres cultes chrétiens , reçoivent seuls des traitemens du trésor royal ». Voilà les principes : cherchons les conséquences. Par l'art. 5 ,... | |
 | Plusieurs témoins oculaires - France - 1830 - 234 pages
...la religion catholique , apostolique et romaine, est la religion de' l'Etat. 7. Les ministres de fa religion catholique, apostolique et romaine , et ceux...des autres cultes chrétiens, reçoivent seuls des traitemens du trésor royal. (a) Arl. 8 de l'ancienne Charte : Les Français ont le droit de publier... | |
 | Simon Bérard - France - 1834 - 618 pages
...la religion catholique , « apostolique et romaine, professée par la ma« jorité des Français , et ceux des autres cultes « chrétiens , reçoivent seuls des traitements du « trésor. M. VIEMÏET. «Je viens, au nom de cent cin«quante mille Français , réclamer contre l'ex« clusion... | |
 | Scipion marquis de Dreux-Brézé - France - 1842 - 910 pages
...protection. 6. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'État. 7. Les ministres de la religion catholique, apostolique...reçoivent seuls des traitements du trésor royal. 8. Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux... | |
 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848 - 696 pages
...protection. « 6. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de l'Etat. « 7. Les ministres de la religion catholique, apostolique...reçoivent seuls des traitements du trésor royal. « 8. Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions , en se conformant... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...protection. 6. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de l'État. 7. Les ministres de la religion catholique, apostolique...reçoivent seuls des traitements du trésor royal. 8. Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux... | |
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