| Jean-Gabriel Peltier - 1809 - 756 pages
...trouvent d'après le présent traité. XV. SM l'Empereur d'Autriche reconnaît tous les changements survenus ou qui pourraient survenir en Espagne, en Portugal et en Italie. XVI. SM l'Empereur d'Autriche voulant concourir au retour de la paix maritime, adhère au système... | |
| France - Law - 1810 - 450 pages
...d'après le présent traité. \j. Sa Majesté l'Empereur d'Autriche reconnaît tous les •changemens survenus ou qui pourraient survenir en Espagne , en Portugal et en Italie. 16- Sa Majesté l'Empereur d'Autriche , voulant concourir au retour de la paix maritime , adhère au... | |
| France - France - 1816 - 776 pages
...trouvent d'a|>rés le présent traité. 15. SM l'empereur d'Autriche reconnaît tous les changemens survenus ou qui pourraient survenir en Espagne, en Portugal et en Italie. 16. SM l'empereur d'Autriche reniant concourir au retour de la paix maritime, adhère au système prohibitif... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 738 pages
...présent traité. Espagne, Art. XV. SM l'Empereur d'Autriche reconnaît îtaï&? ' tous les changemens survenus ou qui pourraient survenir en Espagne, en Portugal et en Italie. Keia- Art. XVI SM l'Empereur d'Autriche voulant 'vec'i»'' concour'r au retour de la paix maritime,... | |
| Claude François Xavier Millot - 1820 - 520 pages
...relation politique et commerciale avec la Grande-Bretagne, et déclarait reconnaître les changemens survenus ou qui pourraient survenir en Espagne, en Portugal et en Italie. Mais la clause la plus importante du traité, Mariage de l'alliance de Napoléon avec la maison d'Au-... | |
| Jean-Pierre Gallais - 1820 - 624 pages
...Antoine , à la grande maîtrise de l'ordre teutonique. « 6° II reconnoissoit tous les changements survenus ou qui pourraient survenir en Espagne, en Portugal et en Italie. «7° 11 adhérait au système prohibitif adopté par la France contre l'Angleterre, et devoit faire... | |
| Germany statutes - 1822 - 606 pages
...trouvent d'après le présent traité. Art. XV. SM l'Empereur d'Autriche reconnaît tous les changemens survenus ou qui pourraient survenir en Espagne , en Portugal et en Italie. A r t. XVI. SM l'Empereur d'Autriche voulant concourir au retour de la paix maritime, adhère au système... | |
| Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1822 - 648 pages
...elles se trouvent d'après le présent traité. » L'empereur d'Autriche reconnaît tous leschangemens survenus ou qui pourraient survenir en Espagne , en Portugal et en Italie. » L'empereur d'Autriche , voulant concourir au retour de la paix maritime , adhère au système prohibitif... | |
| Henri Lemaire - 1822 - 474 pages
...d'après le présent traité. XV. Sa majesté l'empereur d'Autriche reconnaît tous les changemens survenus ou qui pourraient survenir en Espagne , en Portugal et en Italie. XVI. Sa majesté l'empereur d'Autriche, voulant concourir au retour de la paix maritime, adhère au... | |
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