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" Espagne, en Portugal et en Italie. Art. XVI. SM l'Empereur d'Autriche voulant concourir au retour de la paix maritime, adhère au système prohibitif adopté par la France et la Russie vis-à-vis l'Angleterre pendant la guerre maritime actuelle. "
Mémoires tirés des papiers d'un homme d'état: sur les causes secrètes qui ... - Page 476
by Armand Francois [Allonville (comte d']), Alph. de Beauchamp, Alex Schubart - 1835
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 27

Jean-Gabriel Peltier - 1809 - 756 pages
...trouvent d'après le présent traité. XV. SM l'Empereur d'Autriche reconnaît tous les changements survenus ou qui pourraient survenir en Espagne, en Portugal et en Italie. XVI. SM l'Empereur d'Autriche voulant concourir au retour de la paix maritime, adhère au système...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 11

France - Law - 1810 - 450 pages
...d'après le présent traité. \j. Sa Majesté l'Empereur d'Autriche reconnaît tous les •changemens survenus ou qui pourraient survenir en Espagne , en Portugal et en Italie. 16- Sa Majesté l'Empereur d'Autriche , voulant concourir au retour de la paix maritime , adhère au...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 776 pages
...trouvent d'a|>rés le présent traité. 15. SM l'empereur d'Autriche reconnaît tous les changemens survenus ou qui pourraient survenir en Espagne, en Portugal et en Italie. 16. SM l'empereur d'Autriche reniant concourir au retour de la paix maritime, adhère au système prohibitif...
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Nouveau recueil de traités: 1808-1814 Avril inclusiv

Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 736 pages
...le présent traité. Espagne, Art. XV. SM l'Empereur d'Autriche reconnait ' tous les clintigouicus survenus ou qui pourraient survenir en Espagne, en Portugal et en Italie. Art. XVI SM l'Empereur d'Autriche voulant re concour i r au retour de la paix maritime, adhère au...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 738 pages
...présent traité. Espagne, Art. XV. SM l'Empereur d'Autriche reconnaît îtaï&? ' tous les changemens survenus ou qui pourraient survenir en Espagne, en Portugal et en Italie. Keia- Art. XVI SM l'Empereur d'Autriche voulant 'vec'i»'' concour'r au retour de la paix maritime,...
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Œuvres, comprenant l'histoire générale, ancienne et ..., Part 48, Volume 12

Claude François Xavier Millot - 1820 - 520 pages
...relation politique et commerciale avec la Grande-Bretagne, et déclarait reconnaître les changemens survenus ou qui pourraient survenir en Espagne, en Portugal et en Italie. Mais la clause la plus importante du traité, Mariage de l'alliance de Napoléon avec la maison d'Au-...
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Histoire de France depuis la mort de Louis XVI jusqu'au traité de ..., Volume 3

Jean-Pierre Gallais - 1820 - 624 pages
...Antoine , à la grande maîtrise de l'ordre teutonique. « 6° II reconnoissoit tous les changements survenus ou qui pourraient survenir en Espagne, en Portugal et en Italie. «7° 11 adhérait au système prohibitif adopté par la France contre l'Angleterre, et devoit faire...
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Corpus juris confoederationis Germanicae, oder Vollständige Sammlung der ...

Germany statutes - 1822 - 606 pages
...trouvent d'après le présent traité. Art. XV. SM l'Empereur d'Autriche reconnaît tous les changemens survenus ou qui pourraient survenir en Espagne , en Portugal et en Italie. A r t. XVI. SM l'Empereur d'Autriche voulant concourir au retour de la paix maritime, adhère au système...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1822 - 648 pages
...elles se trouvent d'après le présent traité. » L'empereur d'Autriche reconnaît tous leschangemens survenus ou qui pourraient survenir en Espagne , en Portugal et en Italie. » L'empereur d'Autriche , voulant concourir au retour de la paix maritime , adhère au système prohibitif...
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Histoire de France, depuis la mort de Louis XVI jusqu'au 1er août ..., Volume 2

Henri Lemaire - 1822 - 474 pages
...d'après le présent traité. XV. Sa majesté l'empereur d'Autriche reconnaît tous les changemens survenus ou qui pourraient survenir en Espagne , en Portugal et en Italie. XVI. Sa majesté l'empereur d'Autriche, voulant concourir au retour de la paix maritime, adhère au...
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