 | Jean-Gabriel Peltier - 1809 - 756 pages
...la puissance dont ils désirent de quitter les Etats. Les biens de ceux, qui, à l'expiration dudit terme, n'auront pas rempli cette disposition, seront...aux enchères publiques, par autorité de justice, potr en être le produit délivré aux propriétaires. Il sera loisible à tous de faire, durant les... | |
 | Europe - 1810 - 512 pages
...Deraußern , — an ei* nen ilntcrthanen ЬегЗКаф!, beren ©ebiet fie ju fcerlafíen й)цnfфen. Les biens de ceux qui, à l'expiration du dit terme, n'auront pas' rempli cette dispofition, feront vendus aux enchères publiques, par autorité de juftice, pour en être Je produit... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 738 pages
...dit espace, leurs biens à quelque sujet de la Puissance dont ils désirent de quitter les domaines. Les biens de ceux qui, à l'expiration du dit terme...Propriétaires. Il sera loisible à tous de faire durant les trois années fixées ci-dessus, tel usage qu'ils voudront de leurs propriétés, dont la paisible... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 736 pages
...dit espace, leurs biens à quelque sujet de la Puissance dont ils désirent de quitter les domaines. Les biens de ceux qui, à l'expiration du dit terme...délivré aux Propriétaires. Il sera loisible à tous défaire durant les trois années fixées ci-dessus, tel usage qu'ils voudront de leurs propriétés,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 744 pages
...efpace, leurs biens à quelque fujet de la l'uil'fance dont ils défirent de quitter les domaines. Les biens de ceux qui , à l'expiration du dit terme n'auront pas rempli cette dispofition , feront vendus aux enchères publiques par autorité d,e juftice, pour en être le produit... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 498 pages
...puissance dont ils désirent de quitter les domaines. Les biens de ceux qui , à l'expiration dudit terme , n'auront pas rempli cette disposition , seront...propriétaires. Il sera loisible à tous de faire , durant les trois années fixées cidessus, tel usage qu'ils voudront de leurs propriétés, dont la paisible jouissance... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 478 pages
...puissance dont ils désirent de quitter les domaines. Les biens de ceux qui, à l'expiration dudit terme, n'auront pas rempli cette disposition , seront...propriétaires. Il sera loisible à tous de faire , durant les trois années fixées cidessus, tel usage qu'ils voudront de leurs propriétés, dont la paisible jouissance... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1855 - 922 pages
...dit espace , leurs biens à quelque sujet de la Puissance dont ils désirent de quitter les domaines. Les biens de ceux qui, à l'expiration du dit terme...en être le produit délivré aux propriétaires. 11 sera loisible à tous de faire durant les trois années fixées ci-dessus, tel usage qu'ils voudront... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...dit espace , leurs biens à quelque sujet de la Puissance dont ils désirent de quitter les domaines. Les biens de ceux qui , à l'expiration du dit terme...enchères publiques par autorité de justice, pour en ètre le produit délivré aux propriétaires. Us pourront, de mème que leurs agens, passer librement... | |
 | Denmark - Denmark - 1874 - 712 pages
...ou en Poméranie, avec l'Ile de Kugen, de s'établir dans l'autre pendant le même espace de temps et aux mêmes conditions que ci-dessus. Les biens...loisible à tous de faire, durant les six années ûxées ci-dessus, tel usage qu'ils voudront de leurs propriétés, dont la paisible jouissance leur... | |
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Traité, et seront tenus de vendre ou aliéner pendant ledit espace leurs biens à quelque sujet de la Puissance, dont ils désirent de quitter les domaines. Les biens de ceux qui, à l'expiration du dit terme n'auront pas... 
