 | 1817 - 324 pages
....les avons fait signer par Notre bien - aimé Avoyer et Notre aimé Chancelier, à Berne, ,1e sixième jour du mois de juin de l'an de .grâce mil huit cent et seize, igi6. i. '.> : . ' .:•,'.. v ! L'dvoye r en charge , Signé.- FR. DE MULINEN. r * , Le... | |
 | 1815 - 486 pages
...porté de si douces consolations dans notre cœur. Donné au Cateau-Cambresis , le vingt-cinquième jour du mois de juin de l'an de grâce mil huit cent quinze et de notre règne le vingtunième. Signé LOUIS. Par le Roi : Le ministre-secrétaire d'état... | |
 | Paris (France) - 1815 - 440 pages
...le reste de ses jours à vous défendre et à vous consoler. Donné à Cambrai, le vingt-huitième jour du mois de juin , de l'an de grâce mil huit cent quinze, et de notre règne le yingt-unième. Signé, LOUIS. Et plus bas : par le Roi. "Le ministre... | |
 | 1815 - 428 pages
...le reste de ses jours à vous défendre et à vous consoler. Donné à Cambrai , le vingt-huitième jour du mois de juin , de l'an de grâce mil huit cent quinze , et de notre règne 1« Vingt-unième. '• Signé, LOUIS. Et plus bas : par le Roi. Le ministre... | |
 | Jean Baptiste Germain Fabry - 1817 - 496 pages
...porté de si douces consolations dans notre cœur. Donné au Cateau-Cambresis, le vingt-cinquième jour du mois de juin de l'an de grâce mil huit cent quinze , et de notre règne le vingt-unième. Signé LOUIS. Par le Roi : Le ministre secrétaire-d... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1821 - 492 pages
...desdites lettres- patentes , à haute et intelligible voix. Donné au palais de l'Elysée , le neuvième jour du mois de juin de l'an de grâce mil huit cent quinze. NAPOLÉON , Par l'empereur, Le ministre secrétaire-d'état. HBMAEET. m S tJ 8> 0 c O /o "... | |
 | France - 1822 - 744 pages
...au département de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris, au château des Tuileries, le dix-huitième jour du mois de septembre de l'an de grâce i822,çtde notre règne le vingt-huitième. Signé LOUIS. Par le Roi :... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1823 - 522 pages
...porté de si douces consolations dans nôtre cœur. » Donné au Cateau-Cambresis , le vingt-cinquième jour du mois de juin de l'an de grâce mil huit cent quinze , et de notre règne le vingt-unième. » Signé Louis. Par le roi , le ministre secrétaire... | |
 | Europe - 1828 - 984 pages
...concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château de Saint-Cloud, le 24e jour du mois de juin de l'an de grâce mil huit cent vingt-sept , et de notre règne le troisième. Signé CHARLES. Par le Roi , Le ministre secrétaire... | |
 | France - 1830 - 592 pages
...à l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château de Saint-Cloud , le deuxième jour du mois de juin de l'an de grâce mil huit cent trente, et de notre règne le sixième. • CHARLES. Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état de... | |
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Cateau-Cambresis , le vingt-cinquième jour du mois de juin de l'an de grâce mil huit cent quinze , et de notre règne le vingt-unième. 
