| 1718 - 380 pages
...seulement le projet de loi suivant : Louis, etc. A tous présens et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi , dont la teneur suit, sera présenté à la chambre des députés, par nos ministres secrétaires d'Etat au département des affaires étrangères et de l'intérieur-', par... | |
| Paris (France) - 1718 - 444 pages
...le projet de loi Suivant : Louis , etc. A tous présens et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi , dont la teneur suit, sera présenté à la chambre des députés, par nos ministres secrétaires d'Etal au département des affaires étrangères et de l'intérieur,' par... | |
| Paris (France) - 1815 - 1020 pages
...été lu par M. le comte Portails, conseiller d'Eur. Projet de loi. Loin',, elc. Mous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté, en notre nom, à la chambre des députés ucs départemens par notre garde des sceaux et par le comte... | |
| 1815 - 452 pages
...été lu par M. le comte Portalis, conseiller d'Etat. Projet de loi. Louis, etc. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté, en notre nom, à la chambre des députés des départemens par notre garde des sceaux et par le comte... | |
| Société pour l'instruction élémentaire - 1846 - 1126 pages
...LOI. LOGIS-PHILIPPE, roi des Français, A tous présents et à venir, salut ; Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté, en notre nom, à la chambre des députés des départements, par notre ministre secrétaire d'Etat... | |
| Joseph Fiévée - France - 1816 - 492 pages
...indiqués par la chambre , et prenant Je tout » en considération , nous avons ordonné et or» donnons que le projet de loi dont la teneur » suit sera présenté à la chambre des pairs par » le duc de Richelieu , ministre et' secrétaire » d'Etat au département des affaires... | |
| 1817 - 422 pages
...chambre des dépu-. tés. A ces causes, notre conseil des ministres entendu, nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi , dont la teneur suit,...sera présenté à la chambre des députés par notre ministre secrétaire d'Etat de l'intérieur, et les conseillers d'Etat, Faure et Siméon, que nous... | |
| Paris (France) - 1817 - 904 pages
...seulement le projet de loi suivant : Louis, etc. A tous présens et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi , dont la teneur suit, sera présenté à la chambre des députés, pr nos ministres secrétaires d'Etat au département des affaire» étrangères et de l'intérieur,... | |
| Paris (France) - 1817 - 432 pages
...A. ces causes, notre conseil des ministres entendu, nous avons ordonné el ordonnons que le projei de loi, dont la teneur suit, sera présenté à la chambre des députés par notre ministre secrétaire d'Etal de l'intérieur et les conseillers d'E.lal, Faure el Siméon , que nous... | |
| Jean-Gabriel Peltier - 1818 - 764 pages
...reçues de son Koi. S. Exe. donne ensuite lecture du projet de loi suivant. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des Députés, par nos ministres secrétaires d'état aux départements des affaires étrangères et des finances, et... | |
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